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Ce blog est destiné à informer les citoyens sur les grands sujets de l'actualité en leur permettant de mieux comprendre les enjeux et mécanismes à l'oeuvre, ainsi que les postures et les positions de leurs principaux protagonistes et observateurs. Le but ici n'est pas d'imposer une vision, mais plutôt d'en proposer plusieurs, et d'ouvrir le débat. Libre à chacun de se créer sa propre opinion !!!
la france et ses institutions
Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
Les privilèges, immunités et facilités mentionnés au présent chapitre peuvent être octroyés par décret en Conseil d'Etat, à titre temporaire, à une organisation internationale qui install...
Mieux adapter le droit aux défis posés à l'Etat de droit par le numérique - Analyse du cas particulier de la France, par Patrice Cardot - Regards citoyens
Conseil constitutionnel : Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 / Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Au vu des textes suivants : la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil ...