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Le journal d'Erasme

la france et ses institutions

Indemnités indues des membres du Conseil constitutionnel : le respect, la lumière et la vérité, par Thierry Benne - IREF Europe FR

20 Avril 2022, 07:54am

Publié par ERASME

IREF vient de consacrer une série d'articles aux "licences" qu'aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer ses rémunérations par rapport à la Constitution.

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Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations

14 Avril 2022, 19:01pm

Publié par ERASME

Les privilèges, immunités et facilités mentionnés au présent chapitre peuvent être octroyés par décret en Conseil d'Etat, à titre temporaire, à une organisation internationale qui install...

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Mieux adapter le droit aux défis posés à l'Etat de droit par le numérique - Analyse du cas particulier de la France, par Patrice Cardot - Regards citoyens

14 Avril 2022, 10:40am

Publié par ERASME

Ayant à faire face à des démocraties qui agonisent, à des administrations qui se délitent, à des gouvernances qui se détériorent, à une méfiance qui s'installe parmi les citoyens et à un...

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Conseil constitutionnel : Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 / Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

13 Avril 2022, 17:40pm

Publié par ERASME

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Au vu des textes suivants : la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil ...

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Rôle et pouvoirs du président de la République

12 Avril 2022, 16:30pm

Publié par ERASME

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L'escroquerie démocratique française et les Juifs, par M. Cohen Sabban - JForum

12 Avril 2022, 10:47am

Publié par ERASME

Les Français sont appelés à se choisir un chef, une espèce de roi moderne, dans le cadre d'un système binaire. Ils ont maintenant le choix entre 2 personnes qui dans les deux cas ne sont pas ...

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Conseil constitutionnel : Décision n° 2022-987 QPC du 8 avril 2022 relative à la question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de recours aux moyens des services de l'État soumis au secret de la défense nationale dans le cadre de certaines procédures pénales

8 Avril 2022, 17:57pm

Publié par ERASME

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 février 2022 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 173 du 1 er février 2022), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la...

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Où va l'argent du ministère de la santé ? par Rodolphe Bacquet,

7 Avril 2022, 09:30am

Publié par ERASME

Chers amis, À l'heure où la question des déserts médicaux revient dans les débats de l'élection présidentielle, où la suppression des lits d'hôpitaux et la baisse des effectifs de soignant...

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Changer de constitution pour changer de régime ? par Charlotte Girard & Vincent Sizaire (theconversation.com)

6 Avril 2022, 07:46am

Publié par ERASME

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une observation rapide du débat public à l'occasion de la prochaine élection présidentielle, la question du passage à une nouvelle République n...

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La candidature Macron passée au crible de la matrice Mc Kinsey, par Éric Verhaeghe - Le Courrier des Stratèges

5 Avril 2022, 10:30am

Publié par ERASME

Emmanuel Macron tenait son seul et unique meeting de campagne ce samedi à Nanterre. Revendiquant 30.000 présents, le...

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