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Le journal d'Erasme

l'etat et la democratie en mouvement dans le monde

Projet de loi 4D : déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification

1 Juin 2021, 09:57am

Publié par ERASME

Le projet de loi "4D", pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, présenté en Conseil des ministres ce 12 mai, a pour ambition de répondre aux attentes co... Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Quelques...

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Conseil constitutionnel / Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 - Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : Conformité - réserve

31 Mai 2021, 17:14pm

Publié par ERASME

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sou...

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Mieux adapter le droit aux défis posés à l’Etat de droit par le numérique – Analyse du cas particulier de la France, par Patrice Cardot

25 Mai 2021, 09:31am

Publié par ERASME

Ayant à faire face à des démocraties qui agonisent, à des administrations qui se délitent, à des gouvernances qui se détériorent, à une méfiance qui s'installe parmi les citoyens et à un...

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Ressources pour l'étude de la Constitution

25 Mai 2021, 09:14am

Publié par ERASME

Le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'Éducation nationale proposent un ensemble de ressources à disposition des enseignants. Les mises au point notionnelles, historiques ou ...

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La nouvelle carte des régions : des effets de transformation inattendus, par Daniel Behar & Xavier Desjardins (theconversation.com)

18 Mai 2021, 05:08am

Publié par ERASME

En réduisant le nombre de régions de France métropolitaine à 13, la loi NOTRe, adoptée en 2015, a engendré un double défi pour ces dernières : celui de « faire région » et de « faire France ». La loi de 2015 portant sur la réforme de la carte des régions...

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Pass sanitaire : le chantage à la liberté, par Yannick Chatelain (contrepoints.org)

14 Mai 2021, 09:23am

Publié par ERASME

La méthodologie pour contraindre une population à accepter un pass sanitaire se fait avec un chantage qui ne dit pas son nom : chantage à la liberté puisque son usage conditionne l’accès à certains événements. La marche forcée vers le pass sanitaire se...

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Sortie de la crise sanitaire : des règles en plus, des libertés en moins, par Adélaïde Motte (irefeurope.org)

11 Mai 2021, 04:33am

Publié par ERASME

Depuis le début du mois de mai, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire est étudié à l’Assemblée nationale. Cette année, le 31 octobre 2021, Halloween pourrait marquer le retour à une vie « normale »… durablement relookée...

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Refonder la République: retour sur deux siècles d'interventions des militaires, par Edouard Husson - Le courrier des stratèges

10 Mai 2021, 19:46pm

Publié par ERASME

Depuis la Révolution, les militaires sont intervenus plusieurs fois pour sauver la Républiqué ébranlée. Quand des militaires ont pris la tête de l'Etat, ils ne l'ont pas fait comme militaires...

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Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd'hui, par Irène Théry | AOC media

10 Mai 2021, 17:27pm

Publié par ERASME

Fierté de Napoléon, le Code civil de 1804 est à la fois l'enfant de la Révolution et en rupture avec ses idéaux. D'un côté, il entérine la laïcité ou l'égalité successorale, mais de l'a...

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Comprendre nos institutions républicaines

10 Mai 2021, 17:15pm

Publié par ERASME

Placé entre l'exécutif matérialisé par le Président de la République, et le législatif par le Parlement, le gouvernement a vu ses compétences élargies, bien qu'il reste normalement subordo... Le gouvernement dispose de nombreuses attributions. Elle a...

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