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Le journal d'Erasme

l'etat et la democratie en mouvement dans le monde

Le processus législatif en France

2 Février 2021, 14:32pm

Publié par ERASME

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l' Assemblée nationale, pour ...

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Covid : les attentes des agents et des usagers des services publics (acteurspublics.fr)

30 Janvier 2021, 11:33am

Publié par ERASME

Cette première étude post-confinement auprès des usagers et des agents du service public, réalisée par les experts d’Accenture, distingue leurs attentes ...

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Contre l’écologie, les députés veulent renforcer l’arsenal pénal - La dérive périlleuse de l’État face aux contestations environnementales, et autres, par Charles-Elie Guzman (up-magazine.info)

29 Janvier 2021, 16:59pm

Publié par ERASME

" À l’initiative de Barbara Pompili, ministre de l’Écologie, une mission d’information parlementaire a été menée sur « les entraves à l’exercice de certaines activités légales », notamment l’agriculture, le commerce de viande, l’abattage et la chasse....

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France, patrie des droits de l'Homme : la fin d'un mythe, par Patrick de Casanove (contrepoints.org)

27 Janvier 2021, 06:35am

Publié par ERASME

Avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la France est devenue la patrie des droits de l'Homme, au premier rang desquels figure la liberté. La France aujourd'hui s'emploie à

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À quoi bon la Constitution aujourd'hui ? par Gérard-Michel Thermeau (contrepoints.org)

25 Janvier 2021, 10:22am

Publié par ERASME

Nous vivons depuis le premier confinement, sous le régime de l'arbitraire. Le Parlement s'est dépossédé de toutes ses prérogatives au profit de l'exécutif qui agit à sa guise. Dès lors à q...

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État d'urgence sanitaire : l'état d'exception s'est substitué à l'État de droit

23 Janvier 2021, 10:16am

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Au chaos administratif français, l'exécutif répond par ce qu'il sait faire de mieux : l'éternelle paralysie de notre État de droit en prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Par Jonathan Fric... Voir également : Préface pour une société de contrôle

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État d'urgence sanitaire : l'état d'exception s'est substitué à l'État de droit, par Jonathan Frickert (contrepoints.org)

23 Janvier 2021, 06:33am

Publié par ERASME

Au chaos administratif français, l'exécutif répond par ce qu'il sait faire de mieux : l'éternelle paralysie de notre État de droit en prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Par Jonathan Fric...

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Conseil constitutionnel : Décision n° 2020-872 QPC du 15 janvier 2021

16 Janvier 2021, 07:32am

Publié par ERASME

Dans sa Décision n° 2020-872 QPC du 15 janvier 2021 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE : Article 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la...

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Italie : crise politique sur fond de Covid-19 (touteleurope.eu)

14 Janvier 2021, 20:08pm

Publié par ERASME

Le parti Italia Viva de Matteo Renzi s'est retiré mercredi 13 janvier de la coalition gouvernementale menée par Giuseppe Conte. Si l'ex-leader du Parti Démocrate accuse ce dernier de mal gérer ...

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Le Conseil d'Etat valide la surveillance généralisée : souriez, vous êtes fichés (irefeurope.org)

14 Janvier 2021, 14:30pm

Publié par ERASME

Par trois décrets publiés le 4 décembre 2020, le gouvernement élargit le recueil de données privées par les fichiers de surveillance de l'Etat. Interpellé par des associations sur cette grav...

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