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Le journal d'Erasme

connaitre et comprendre le budget de la france

Récapitulation des recettes du budget général (Évaluation pour 2016)

30 Décembre 2015, 15:24pm

Publié par ERASME

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d’euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2016 1. Recettes fiscales 388 025 119 11 Impôt sur le revenu 76 527 770 12 Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles...

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Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015

30 Décembre 2015, 15:14pm

Publié par ERASME

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 septembre 2015 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendemen... TEXTE ADOPTÉ n° 648 " Petite loi " __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...

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