Ce blog est destiné à informer les citoyens sur les grands sujets de l'actualité en leur permettant de mieux comprendre les enjeux et mécanismes à l'oeuvre, ainsi que les postures et les positions de leurs principaux protagonistes et observateurs. Le but ici n'est pas d'imposer une vision, mais plutôt d'en proposer plusieurs, et d'ouvrir le débat. Libre à chacun de se créer sa propre opinion !!!
Conseil constitutionnel / Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 : Non conformité partielle de la Loi de finance pour 2020
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de finances pour 2020, sous le n° 2019-796 DC, le 20 déce...