Loi sanitaire. Les quatre mesures phares du projet qui doit être adopté par le Parlement ce mardi (ouest-france.fr)

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement vient d’adopter le projet de loi sanitaire, mettant fin au régime d’exception mis en place pour lutter contre la pandémie de Covid. Quelles sont les mesures phares de ce texte et qu’impliquent-elles?

📍 Disparition du pass sanitaire à compter du 1er août
La loi sanitaire abroge les mesures d’exception liées à la gestion de la crise, comme le pass, le couvre-feu, l’obligation du port du masque ou le confinement, qui ne pourront plus être rétablis en dehors du droit commun. 

📍 Un certificat pour les voyageurs dans certains cas
La loi mentionne deux exceptions pour lesquelles un certificat de test négatif au Covid pourra toujours être exigé, jusqu’au 31 mars 2023. Ce sera le cas pour les voyageurs internationaux dans l’hypothèse de l’apparition d’un variant dangereux dans un pays. Un tel justificatif pourra également être demandé aux personnes se rendant dans les territoires d’Outre-Mer en cas de risque de saturation de leurs hôpitaux.

📍 Des outils de suivi maintenus
Contact Covid, qui permet d’assurer le suivi des personnes infectées, est maintenu jusqu’au 31 janvier 2023. Quant au système d’information national de dépistage (SI-DEP), il le sera jusqu’au 30 juin 2023.

📍 Vers la réintégration des soignants non vaccinés
Le texte prévoit une procédure imposant la réintégration des soignants dès lors que la situation sanitaire n’exigera plus d’obligation vaccinale. Ce constat devra être fait par la Haute autorité de santé.

Voir l'article : Loi sanitaire. Les quatre mesures phares du projet qui doit être adopté par le Parlement ce mardi