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Le journal d'Erasme

Conseil constitutionnel : Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 relative à la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [Non conformité partielle - réserve]

11 Mai 2020, 18:27pm

Publié par ERASME

N'étant pas une Cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel n'a soulevé d'office aucune question de conformité à la Constitution et ne s'est donc pas prononcé sur la constitutionnalité des autres dispositions que celles examinées dans la présente décision.

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