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Le journal d'Erasme

Le 26 mars, le Conseil constitutionnel a rendu publique les décisions suivantes ...

26 Mars 2020, 17:00pm

Publié par ERASME

Le 26 mars, le Conseil constitutionnel a rendu publique les décisions suivantes :

- 2020-797 DC : Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution [Conformité]

- 2020-798 DC : Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [Conformité]

- 2020-799 DC : Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 [Conformité]

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