Les étroites marges de manœuvre pour atténuer le " ras-le-bol fiscal ", par Jérôme Caby (theconversation.com)

Perte de souveraineté budgétaire !

Pour faire rentrer les Etats dans les clous de la discipline budgétaire, la Commission européenne dispose de quatre échelons de mesures. Elle peut tout d'abord établir un rapport (article 126 paragraphe 3 du traité du fonctionnement de l'UE) sur les évolutions à moyen terme des positions budgétaires et de la dette publique. Niveau 2 : le Conseil européen, sur recommandation de la Commission, décide s'il y a ou non un déficit excessif. L'Etat concerné a six mois pour engager une action suivie d'effets. Si ce n'est pas le cas, le Conseil rend publiques ses recommandations. Troisième étape, la mise en demeure : au bout de deux mois, le Conseil peut exiger des mesures de réduction du déficit. Enfin, les sanctions : au plus tard quatre mois après la mise en demeure, le Conseil peut imposer une amende qui comprend deux parties, une amende fixe de 0,2 % du PIB et une partie variable s'élevant à un dixième de la différence entre le déficit et la valeur de référence (3 %). Le Conseil peut en outre renforcer ses sanctions, sans que l'amende dépasse 0,5 % du PIB.

Les étroites marges de manœuvre pour atténuer le " ras-le-bol fiscal "

Le moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone, annoncé le 4 décembre par le premier ministre Édouard Philippe, suffira-t-il à calmer la colère des gilets jaunes ? Rien n'est moins ...

http://theconversation.com/les-etroites-marges-de-manoeuvre-pour-attenuer-le-ras-le-bol-fiscal-108189

Combien de taxes en France ?

Les Gilets jaunes réclament moins de taxes pour les Français. Mais qu'en est-il, objectivement ? Par Damien Theillier.

https://www.contrepoints.org/2018/12/02/331489-combien-de-taxes-en-france

Sur 100 euros de taxes écologiques seulement 5 dépensés pour l'écologie !

La transition étant le résultat d'une propagande qui n'a aucun fondement réel, plus l'argent pour cette idéologie est détourné et mieux cela vaut. Bien sûr, l'idéal serait que les français...

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Sur-100-euros-de-taxes-ecologiques-seulement-5-depenses-pour-l-ecologie