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Le journal d'Erasme

Brexit : la rude bataille sur les services financiers

22 Septembre 2018, 13:25pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Une question fondamentale 
La question de la "libre circulation (ou plutôt prestation) des services financiers" entre l’UE et le RU n’a pas encore été abordée (du moins publiquement) dans les négociations sur le Brexit. Il s’agit d’une question très technique mais, en même temps, fondamentale. Elle devra être réglée dans l’ ”accord de retrait” en cours de discussion, accord devant être signé avant le 29 mars 2019. Si cet accord se borne à dresser un cadre général "pour les relations futures”, elle pourra faire l’objet d’une simple déclaration de principe. Déclaration qui devra pourtant préciser si l’UE entend maintenir inchangé le régime actuel de libre prestation (le “passeport financier" intégral) ou si elle souhaite au contraire encadrer et limiter ce libre accès dans le cadre de l’accord global d’association qui sera négocié à partir du 29 mars 2019. 
 
Un inconcevable maintien du libre accès
La seconde hypothèse est certainement la plus probable : pour toute une série de raisons, il est inconcevable que le régime actuel soit maintenu tel quel.
Le RU dispose en effet avec la place de Londres du premier centre financier mondial, leader incontesté dans de nombreux domaines tels que les services bancaires, le foreign exchange, les chambres de compensation, les assurances, les marchés dérivés, les hedge funds, l’arbitrage, etc ...
Cette puissance financière s’est largement développée au sein de l’UE et y joue un rôle prédominant - même si le RU n’est pas membre de l’Eurozone. 
Tant que cette suprématie demeurait encadrée par la réglementation européenne sur les services, elle pouvait être contrôlée par les autorités compétentes de manière, notamment, à éviter des abus éventuels de position dominante sur le système européen dans son ensemble.   
Lorsque le RU sera sorti de l’UE, celle-ci perdra toute possibilité de contrôle sur les règles applicables aux établissements britanniques et sur leurs activités dans l’UE. 
Conserver à ces établissements le libre accès au marché de l’UE (soit le “passeport financier” actuel) apparait dès lors in-envisageable
L’indispensable maîtrise de l’UE sur son système financier 
L’UE doit en effet conserver la possibilité de réglementer les activités financières des établissements étrangers (qu’ils soient britanniques, américains, chinois, …) au sein de son propre marché pour toute un série de raisons de type systémique, prudentiel, commercial, concurrentiel, etc … 
Au vu de la prédominance mondiale du système financier britannique (1), cette exigence ne parait pas négociable : l'UE doit absolument préserver l’indépendance de son propre système auquel est lié l’ensemble de son activité  économique.
Des accords sectoriels d'équivalence
L’UE devra dès lors amener le RU à accepter de se soumettre aux mécanismes - dits d’”équivalence” - qui réglementent l’accès des services financiers des pays tiers (ou associés) au marché européen. Mécanismes qui nécessitent un examen - au cas par cas - des différents services concernés et établissent des règles précises pour chacun d’eux.
Il s’agira de mettre en place des relations égalitaires qui respectent l’autonomie de régulation et de règlementation des deux parties - tout en laissant se poursuivre la bonne coopération entre tous les établissements, nécessaire pour le bon fonctionnement général du marché international. 
Cela se traduira inévitablement par un développement du système proprement européen et notamment de ses grandes places financières (Francfort, Paris, Luxembourg, …). 
Une négociation dure sur des positions contradictoires
Pour l’instant, les positions des deux parties semblent figées et contradictoires : 
- le RU souhaite ne rien changer à sa situation actuelle (cad continuer à bénéficier d’un libre accès total),
- l’UE exclue formellement cette hypothèse et propose des accords spécifiques et sectoriels - ainsi que certaines garanties de caractère général. 
La négociation s’annonce donc difficile - d’autant plus que les considérables enjeux financiers provoqueront sans nul doute un véritable déchainement des puissants lobbys concernés (britanniques, américains et même, dans certains cas, européens …). La technicité de la question ne facilitera pas le contrôle démocratique sur les solutions envisagées - d’autant plus que certains États membres auront des intérêts spécifiques à préserver. 
Il faut donc faire confiance à l’indépendance et à la compétence du négociateur européen (M. Barnier et les services de la Commission) ainsi d’ailleurs qu’à la vigilance et à l’expertise des instances du Parlement européen. 
Et garder en mémoire les conséquences catastrophiques de la crise financière mondiale de 2008, en grande partie causée par la dérégulation et l’excessive perméabilité des marchés. Comme il ne semble pas que le système financier anglo-saxon ait tiré les leçons nécessaires de cette crise, l’UE doit à tout prix préserver la stabilité et donc l’autonomie de son propre marché, notamment vis à vis de la première puissance financière mondiale après sa sortie du système européen. 
 
(1) prédominance accrue par les liens étroits qui unissent les systèmes britannique et américain 
 
NB voir notes précédentes ci-dessous
 
BREXIT : "ECHANGE PASSEPORT EUROPEEN CONTRE PASSEPORT FINANCIER"  - BARNIER SAYS “ NO ! "
(27/04/18)
 
 
Devant un prestigieux parterre de personnalités du monde de la finance (Conférence EUROFI du 26/04/18 à Sofia), M. Michel Barnier a clairement confirmé le refus de la Commission de concéder au Royaume Uni un accès libre au marché intérieur des services financiers de l’UE (cad un passeport financier) après le Brexit (voir note ci-dessous)
Il a utilisé les termes suivants :  
"I can perfectly see the UK's logic and interest in pleading for a system of “mutual recognition” and “reciprocal regulatory equivalence”. This is, indeed, what the Single Market achieves! 
"Everything must change so that everything can stay the same", to paraphrase Lampedusa. But this will not work.
Il a pris acte que le RU - en se retirant de l’UE - souhait récupérer sa souveraineté, établir ses propres règles, avoir son propre système de supervision et de mise en oeuvre. 
Il a confirmé que l’UE était prête à négocier avec le RU des "accords d’équivalence” ponctuels et spécifiques, comme elle le fait déjà avec plus de 30 Etats.
Il a ensuite invité le RU à ne pas s’éloigner du modèle européen de régulation financière. 
Il a rappelé aux responsables présents que les conséquences de la crise financière avaient principalement pesé sur les contribuables - et pas seulement au RU … - ainsi que sur les jeunes sans emploi et les PME. De même, les conséquences politiques de la crise ne devaient pas être sous-estimées. 
S’adressant plus directement à son auditoire, il a rappelé que “ les rémunérations des banquiers avaient créé les mauvaises motivations et incité à des prises de risque excessives”. 
Et il a clos son discours en écartant clairement la possibilité pour le RU de conserver un passeport financier :
The UK, which has acknowledged that its current red lines mean losing the financial passport, must also acknowledge that it cannot have the benefits of such passports". 
Au total, ce discours sonne comme une mise au point - sinon une mise en garde - vis à vis de l’intense activité de lobbying déployée à Bruxelles (y compris au sein même des Institutions) et dans les capitales de l’UE pour le maintien d’un libre accès de la City au marché intérieur financier.
Rude bataille en perspective … 
Mais c’est aussi le libre développement même du marché financier européen qui est en jeu - précisément à l’heure où de nombreux projets (Fonds monétaire européen, finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux, etc …) parviennent enfin dans la phase législative. 
Il faut donc saluer la détermination ( l”audace” ?) de Michel Barnier , négociateur de l’UE, dans cette affaire particulièrement délicate et souhaiter qu’il conserve le soutien sans réserve des Institutions et des gouvernements.
Jean-Guy Giraud  27 - 04 - 2018   
 
BREXIT :  “ÉCHANGE PASSEPORT EUROPEEN CONTRE PASSEPORT FINANCIER"  (25/04/18)
 
Le passeport financier
Un des principaux enjeux du Brexit n’a encore été que très peu abordé par les négociateurs : c’est celui de l’accès du RU (cad de la “City") au marché intérieur des services financiers
Lorsque le RU sera devenu un “pays tiers”, les établissements financiers de toute nature basés au RU ne pourront plus opérer librement au sein de l’UE.   
Ils perdront ipso facto le bénéfice du “passeport financier unique” - en même temps que la législation européenne cessera de leur être applicable et que le RU pourra édicter ses propres règles. 
Les accords d'équivalence
Toutefois, l’UE peut négocier avec certains États tiers des accords établissant des “conditions d’équivalence” . 
Cette équivalence ne concerne en fait que des domaines très spécifiques et de portée limitée - sans aucune mesure avec les droits attachés au “passeport”.
Ces accords - rares et restreints - sont, en pratique, longs à négocier et peuvent être révoqués à tout moment par l’UE.
Un accord d’équivalence amélioré sur mesures
Cela explique que le RU ait récemment engagé un lobbying intense - mais discret - en vue d’obtenir un accord d’équivalence “amélioré” - sur mesures - qui serait aussi proche que possible … d’un passeport financier. 
En même temps, le RU ne peut ni ne souhaite accepter les conditions liées au passeport - notamment l’acceptation des règles futures qui seraient établies par l’UE ou son contrôle direct sur le respect de ces règles.  
Il semble que certains services de la Commission aient été sensibles à l'approche britannique. Le Commissaire compétent  (le Vice Président letton Dombrovkis qui a succédé au britannique Jonathan Hill) ) l'a évoquée à plusieurs reprises. Pour l’instant, le responsable des négociations du Brexit, Michel Barnier, n’a pas pris position.
De même, plusieurs États membres souhaiteraient conserver des liens étroits avec le RU dans le secteur financier entre le RU et l’UE.  
Des négociations tendues
Cette affaire représente un enjeu considérable tant pour le RU que pour l’UE.
Le secteur financier représente une part importante (disproportionnée ?) du PIB et de l’emploi britanniques. L’influence des établissements financiers britanniques - très puissants et diversifiés - sur l’économie européenne est considérable. Les liens des autorités et firmes financières d’outre manche avec leurs homologues américains sont étroits - comme on a pu le constater lors de la crise de 2008. Une des - rares - conséquences positives du Brexit pourrait être de limiter l’emprise croissante de la finance anglo-saxonne en Europe.  
Il faut donc s’attendre à des négociations tendues. La complexité du sujet n'en facilitera pas le contrôle politique et encore moins celui de l’opinion.
Dans ce secteur des négociations - encore plus que dans les autres volets - la personnalité du négociateur européen, Michel Barnier constituera une garantie de rigueur, d'indépendance et de protection des intérêts européens.
Passeport européen et passeport financier sont, en principe, indissociables. Renoncer à l’un et vouloir conserver l’autre n’est pas - ne devrait pas être - négociable.
Jean-Guy Giraud  25 - 04 - 2018  
 
NB Sur un mode plus léger, certains estiment que d’autres facteurs contribueront à la défense sans concession de la place financière londonienne : les fortes réticences des banquiers eux mêmes et de leurs familles à quitter la capitale britannique : “no way in hell to move - to leave clubs, schools and mansions - to leave high salaries and low taxes” … : voir https://www.politico.eu/article/city-of-london-spouses-block-brexodus-financial-district-exit/?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=939b3c3ebf-EMAIL_CAMPAIGN_2018_04_25&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-939b3c3ebf-189035333
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