Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le journal d'Erasme

Délit de solidarité : quand l'aide bénévole aux migrants est pénalisée en France (touteleurope.eu)

6 Juillet 2018, 09:04am

Publié par ERASME

C'est aujourd'hui (6 juillet 2008) que le Conseil constitutionnel français doit rendre son avis sur le "délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'étrangers en situation irrégulière". Qu'en est-il du "délit de solidarité" ailleurs dans l'Union européenne ?

Commenter cet article