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Le journal d'Erasme

Retour sur images : Quand l'Italie débloquait le Conseil européen … en 1985

29 Juin 2018, 16:16pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Le “miracle" de Milan 
 
Le 29 Juin 1985 se concluait à Milan - sous la présidence italienne de M. Craxi - un Conseil européen particulièrement difficile. 
 
La question d’importance qui divisait les 10 chefs d’État et de Gouvernement était celle de la convocation d’une conférence intergouvernementale pour modifier les traités (1).  
 
Face à l’opposition de trois chefs de gouvernement (Royaume Uni, Danemark et Grèce), le Président de séance a décidé de mettre aux voix la décision
 
7 États ayant voté en faveur de la convocation, cette décision a été actée et renvoyée au Conseil de ministres pour activation de la procédure de révision.
 
Pour la première fois depuis la création (informelle) du Conseil européen en 1979, celui-ci avait donc renoncé à la règle (tacite) du vote à l’unanimité et pris une décision (majeure) contre la volonté de plusieurs États membres. 
 
(Il est intéressant de lire ci-dessous le passage concerné des conclusions du Conseil - ainsi que les réactions du Président Mitterand)
 
Le veto italien de Bruxelles (2018)
 
Cet “évènement” contraste singulièrement avec la position prise par l’Italie lors du Conseil Européen du 28/29 Mai lors de laquelle le Premier Ministre, M. Conte, a ouvertement opposé son veto à l’ensemble du projet de conclusions  - jusqu’à ce que la partie du texte concernant la question migratoire ait été modifiée à sa convenance. 
 
Le parallèle entre ces deux Conseils européens - distants de plus de trente années - ne doit certes pas être poussé trop loin vu les transformations politiques et juridiques subies par l’Union entre temps. 
 
On peut cependant regretter que - dans une Union élargie à 28 États membres - le Conseil européen (dont les pouvoirs ont été considérablement étendus) ait vu sa capacité de décision juridiquement cadenassée par la règle de l’unanimité à présent inscrite dans le Traité. 
 
On rappellera toutefois (voir ci-dessous) que, au niveau du Conseil de ministres, les règles relatives aux politiques d’asile et d’immigration sont prises à la majorité qualifiée des membres du Conseil. Il aurait fallu ajouter “sauf décision contraire du Conseil européen” …  
 
(1) Révision qui aboutira à l’ “Acte Unique” entré en vigueur en Juillet 1987
 
Extrait des conclusions du Conseil européen du 29 Juin 1985

"Le Président a constaté que la majorité nécessaire au sens
de l'article 236 du Traité était réunie pour la convocation d'une telle Conférence. Les gouvernements espagnol et portugais seront invités à participer à cette Conférence. Les gouvernements belge, alleirand, français, irlandais, italien, luxembourgeois et néerlan- dais se sont prononcés en faveur de la tenue de celle-ci.

En conséquence, la Présidence prendra les dispositions nécessaires pour la convocation de cette Conférence en vue de soumettre le résultat pour décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement au Conseil européen de Luxembourg."
 
 
 
Extrait des déclarations du Président Mitterand 
 
“ Craxi (je crois que c'est la première fois qu'un événement de ce type se produit) a donc soumis au vote cette proposition pour savoir s'il avait la liberté de convoquer la conférence intergouvernementale. Par sept voix contre trois, il y a été autorisé. A ce moment-là, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire et il a convoqué la conférence intergouvernementale …
 
 
 

 

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