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Le journal d'Erasme

Réforme de la zone Euro : la voie pragmatique 

12 Juin 2019, 14:24pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Dans la même livraison du 10 mai 2018, le journal Le Monde ouvre ses colonnes à trois éditorialistes attitrés qui présentent “leurs” solutions à la “crise de la zone Euro”. 
Ces trois spécialistes s’entendent au moins sur un point : les propositions françaises de réforme ("budget et parlement de la zone Euro") seraient insuffisantes pour ré-équilibrer le système actuel. 
L’imagination au pouvoir 
Et chacun d’avancer des suggestions novatrices et parfois surprenantes :
pour M. Piketty, “le futur budget de la zone euro (doit être) alimenté par des impôts communs sur les bénéfices des sociétés et les plus hauts revenus et patrimoines, voté par une véritable Assemblée démocratique, (…) L'objectif est avant tout de permettre à une puissance publique européenne d'imposer les acteurs économiques les plus puissants au moins autant que les plus modestes, afin d'investir dans l'avenir et de réduire les inégalités à l'intérieur des pays".
pour M. Pisany Ferry, " il faut permettre aux gouvernements de prendre des risques, et, en contrepartie, les rendre davantage responsables de leurs actes. Cela suppose de minimiser l'onde de choc potentielle d'unerestructuration souveraine en achevant la déconnexion entre banques et Etats (c'est-à-dire en menant à son terme l'union bancaire) et en mettant en place des filets de liquidité pour éviter à des Etats solvables d'être soumis aux foucades du marché."
- pour M. De Grauwe, “ la BCE a le pouvoir de sauver un souverain en détresse, mais les souverains nationaux n'ont aucun pouvoir sur la BCE. Ou bien la zone euro fait un grand bond en avant et crée une union budgétaire dans laquelle un gouvernement fédéral émet une dette commune rendue possible par le pouvoir de taxation. Alors un tel gouvernement primerait sur la BCE en temps de crise."
En (très) résumé, ces suggestions reviennent à :
- créer un budget européen de redistribution et de réduction des inégalités,
- accepter le principe de restructuration souveraine (cad une forme de banqueroute) d’un pays membre de la zone Euro,
- soumettre la BCE à l’autorité politique d’un gouvernement européen.
Si l’on ajoute à ces suggestions, les propositions à peine plus orthodoxes et plus précises du Gouvernement français sur la création “d’un budget (d’investissement ?) et d’un Parlement spécifiques de la zone Euro” (1), on peut comprendre les hésitations du gouvernement allemand face à une telle créativité conceptuelle financière, économique et institutionnelle.
La voie pragmatique et communautaire
Fort heureusement, le processus décisionnel institutionnel européen poursuit parallèlement son cours sur la base des propositions les plus récentes de la Commission tant en matière budgétaire que financière. 
L’idée de base est relativement simple et s’appuie sur une évolution des outils et mécanismes communautaires existants :  
- la transformation du Fonds européen de stabilité financière en un Fonds monétaire européen inséré dans le cadre institutionnel de l’UE,
- une simplification, un regroupement et un renforcement des instruments d’emprunt/prêt ("Invest -EU”),
- une utilisation plus large du budget général de l’UE comme mécanisme de garantie,
- un pouvoir de contrôle accru du Parlement européen sur le fonctionnement de l’Eurozone.
Il faut espérer que le débat s’engage rapidement sur ces bases pragmatiques mais aussi réformatrices - sans jamais oublier que, selon le Traité, la zone Euro doit progressivement s’étendre à l’ensemble de l’UE.
Les États déjà membres de cette zone - s’ils parviennent à s’entendre - disposent largement du pouvoir juridique et du poids économique (1) nécessaires pour décider et mettre en oeuvre rapidement cette réforme.
(1) Rappelons que la zone Euro regroupe déjà 19 des 28 États membres de l’UE et représente 66% de sa population (76% sans le RU) et 71% de son PIB (82% sans le RU). 
De ce fait, l’Euro-groupe dispose déjà d’une confortable majorité au sein du Conseil - hormis, bien sûr, les cas où le Traité impose encore des votes à l’unanimité ...
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