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Le journal d'Erasme

BREXIT : La saga du processus législatif britannique 

8 Juin 2018, 08:36am

Publié par Jean-Guy Giraud

Les 12 et 13 Juin prochains, la House of Commons devra voter - en deuxième et (quasi *) dernière lecture - le “Withdrawal Bill” (Brexit) qui organise par anticipation la transposition législative de certaines règles législatives européennes dans le droit anglais. 
 
Bien qu’en apparence technique, le "Withdrawal Bill” constitue en fait une étape essentielle du processus du Brexit
 
La rébellion de la House of Lords
 
En effet, la House of Commons devra voter sur plusieurs amendements “de principe” adoptés par la House of Lords (1) qui portent notamment sur sur :
 
1- le maintien du RU dans l’Union douanière,
 
2- l’entrée du RU dans l ‘ “Espace Économique Européen” (EEE) ,
 
3- la soumission Parlement de "tout accord" EU/UK avant son entrée en vigueur - ce qui pourrait déclencher “un vote populaire” (élections ou referendum). 
 
L’importance de ce vote est soulignée par l’ONG “Open Britain" qui mène une campagne active contre le Brexit - ou, au moins, pour le maintien de liens les plus étroits possibles entre l’UE et le RU. (voir message ci-dessous ).   
 
La House of Commons sur la sellette
 
Au cas où un des deux premiers amendements seraient adoptés par la House of Commons, le Gouvernement May se trouverait en grande difficulté politique. En effet, sa position actuelle est incompatible tant avec le maintien du RU dans l’union douanière qu’avec son entrée dans le régime de l’EEE. Ce Gouvernement serait donc contraint soit à modifier cette position soit … à démissionner. 
 
Quand à l’amendement 3, le Gouvernement May aurait déjà accepté le principe d’un vote du Parlement sur l’accord EU/UK. Il a cependant précisé que, en cas de vote négatif, il ne tenterait pas une renégociation de l’accord avec l’UE et que la conséquence serait une sortie du RU de l’UE sans accord. Cette hypothèse pourrait également provoquer une démission du Gouvernement pouvant déclencher de nouvelles élections ou un nouveau referendum. 
 
Où l’on note au passage :
 
- d’une part, l’illisibilité du processus législatif britannique pour l’opinion (qu’il s’agisse de la procédure parlementaire ou des compétences respectives du Parlement et du Gouvernement) - due notamment à l’absence de règles constitutionnelles de base claires et précises, 
 
- d’autre part, le poids politique spécifique (même si non déterminant) de la House of Lords dont la sagesse reconnue n’a d’égale que son origine a-démocratique,
 
- subsidiairement, que la procédure législative européenne apparait, en comparaison, comme un modèle de transparence et de démocratie ... 
 
JGG  07/06/18
 
* en pratique, la procédure d’adoption d'un bill est beaucoup plus “élaborée" - voir : https://www.parliament.uk/about/how/laws/passage-bill/commons/coms-commons-first-reading/ 
 

"Dear jean guy,

Next week is one of the most important in the Brexit debate so far. The EU Withdrawal Bill is coming back to the House of Commons and MPs will get the chance to put an end to the Government’s plans for a hard and destructive Brexit.

The key votes are on a knife edge. We need to let our elected representatives know what we think. As a constituent, you telling your MP to put their country before their party could make all the difference to how they vote.

There are votes on three key issues that are too close to call, which we are asking you to email your MP about:

  • Amendments 1 & 2: Which, taken together, would allow the UK to continue in a customs union with the EU and protect jobs and trade.
  • Amendment 51: Which would allow the UK to participate in Europe’s economic area and protect our economy and British businesses.
  • Amendment 19: Which would allow for a proper and meaningful vote in Parliament on any Brexit deal (and could pave the way for a People’s Vote).

Will you take this important chance to ask your MP to put our country first and vote for these crucial amendments next week?"

 

 

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