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Le journal d'Erasme

Pour un rapatriement de la dette publique

3 Mars 2018, 14:13pm

Publié par Jean-Guy Giraud

On sait que le taux d’endettement de la France - en hausse constante depuis de nombreuses années - a atteint fin 2017 le chiffre record de 2.200 MILLIARDS d’euros, soit près de 100% du PIB. 
Ce que l’on sait moins, c’est que 60% de cette dette est détenu par des “non-résidents” cad des entités étrangères telles que des “fonds d’investissement souverains, des banques voire des fonds spéculatifs”
Et ce que l’on ne connait pas du tout, c’est l’identité de ces non-résidents : “il n’existe pas d’information publique détaillée à ce sujet” (voir ci-dessous l’extrait émanant de “economie.gouv.fr”).
Cette forte dépendance du financement de l’État français (1) par rapport au marché international des capitaux est en elle-même problématique du fait de l’instabilité et de l’opacité de ce marché. Par exemple, la perspective actuelle d’une augmentation plus ou moins ordonnée des taux d’emprunt mondiaux présente des risques manifestes pour la gestion de cette dette. 
L’”internationalisation” de la dette française est un phénomène relativement récent. 
Le recours préférentiel à l’emprunt étranger (par l'Agence française du Trésor) plutôt qu’à l’épargne des résidents nationaux a sans doute été motivé - ces dernières années - par des paramètres techniques, financiers et économiques objectifs - ou, plus simplement, par la solution de facilité qu’offre la liquidité des marchés. .  
On peut toutefois s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de “rapatrier” au moins une partie de cette dette sur le territoire national (ou européen) en incitant les “résidents" à y investir une plus grande partie de leur épargne. 
Certains préconisent ainsi une forme de retour à la pratique des "emprunts nationaux”qui permettraient de rééchelonner la dette de l’État et de diminuer sa dépendance aux marchés financiers - emprunts qui seraient accompagnés d’avantages fiscaux et pourraient même se substituer, pour les plus gros patrimoines, aux prélèvement obligatoires basés sur la fortune (2).
Sur le plan européen, la création d’un outil de mutualisation de la dette au sein de la zone Euro (les fameux “eurobonds") aurait le même effet de protection de cette dette et de mobilisation de l’épargne "euro-résidente” à large échelle.
 
En résumé, il ne semble pas que la crise financière mondiale de 2008 ait suffisamment convaincu certains États (dont la France) des dangers inhérents à un endettement public excessif sur les marchés internationaux - ni suffisamment accéléré la création d’une forme européenne de gestion cette dette. 
 
Il faut espérer que - dans la perspective annoncée d’une remontée des taux des emprunts internationaux - les gouvernements européens prennent plus au sérieux les critères maastrichiens de déficit et de dette ainsi que l’organisation d’un marché européen de la dette publique; dans cette même optique, certains États (dont la France) pourraient ré-orienter au moins partiellement leur politique d’endettement vers la mobilisation d’une épargne domestique relativement abondante. 
 
(1) le financement annuel des intérêts de la dette mobilise environ 10% des ressources budgétaires (hors remboursement du capital)
 
 
________________________  
 
Qui détient la dette publique ? 
Les non-résidents sont les principaux détenteurs de la dette publique française.
Selon les chiffres publiés par l’Agence France Trésor (AFT), parmi les détenteurs de la dette publique, on trouve 64 % de non-résidents (à fin décembre 2014) tous titres de créances négociables confondus (BTF, BTAN, OAT) émis par l’État. 
Une proportion en hausse sensible depuis la fin du XXème siècle (en 1993, seul un tiers de la dette publique française était détenu par des non-résidents).
Pour l’essentiel il s’agit d’investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d’assurance notamment), mais aussi de fonds d’investissements souverains, de banques, voire de fonds spéculatifs. Il n’existe pas d’information publique détaillée à ce sujet.
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