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Le journal d'Erasme

Le président Macron et le Spitzenkandidat

7 Février 2018, 20:27pm

Publié par Jean-Guy Giraud

 
Le Président Macron n’est décidément pas en consonance avec le Parlement européen - du moins sur deux questions très débattues dans le contexte des prochaines élections européennes (mai 2019). 
Alors que le Président s’était déclaré peu favorable au système du SpitzenKandidat (pour l’élection du Président de la Commission), le Parlement vient de confirmer assez brutalement son soutien à cette procédure.
Et tandis que le Président soutenait au contraire le système des listes transnationales, le Parlement vient de l’abandonner en rase campagne. 
En fait, ce décalage traduit la position ambigüe du Président français vis à vis des groupes politiques européens. 
Le tout nouveau parti présidentiel (LREM) a jusqu’ici refusé de s’allier à aucun de ces groupes - sans pour autant décider formellement d’en rassembler un nouveau autour de lui.  Il est probable - et assez logique - qu’il ne se positionnera qu’à l’issue du scrutin et en fonction de son résultat : il n’y aurait donc pas de Spitzencandidat LREM au moment du vote des français. 
Où l’on voit que "la révolution macronienne” affecte également la scène politique européenne - sans qu’il soit encore possible d’en discerner les effets... 
D’autre part, on connait bien les arguments en faveur du système du SpitzenKandidat
Mais il faut tout de même tenir compte des règles fixées par le Traité qui ne prévoient pas du tout cette sorte d’élection directe du Président de la Commission à travers celle des parlementaires européens. 
Le choix du Président est en fait partagé entre le Conseil européen (qui propose) et le Parlement (qui décide) - les deux Institutions étant, en quelque sorte, condamnées à trouver un accord. 
On ne peut pas juridiquement demander au Conseil de lier à l’avance son choix (cad celui d’une majorité qualifiée de ses membres) à des considérations exogènes telles que la désignation d’un candidat par un groupe politique - ou même le résultat des élections. Le même raisonnement s’applique d’ailleurs au Parlement en tant qu’Institution. 
De fait, le système du SpitzenKandidat fait référence à une pratique de démocratie parlementaire nationale bien établie. Il reste à déterminer si la démocratie européenne est assez mûre pour transposer cette pratique à son échelle.  
Plus précisément, la question centrale est de savoir si les groupes politiques européens ont su/pu acquérir la légitimité, l’autorité, la notoriété, l’homogénéité suffisantes pour jouer le rôle auquel ils aspirent. 
La question peut effectivement être posée.
 
QUELLE PLACE POUR LREM AU PE ? - suite 1 (14/12/17)
 
 
Jean Quatremer a publié le 12/12/17 un excellent article sur la place de LREM au sein du PE (qui rejoint et complète utilement notre très brève note ci-dessous datée aussi du … 12/12/17).
 
En résumé, les conclusions “communes” sont :
- LREM va sans doute “profiter” de l’affaiblissement du PS et de LR aux élections européennes (1),
- LREM est, pour l’instant du moins, isolé parmi les grandes familles politiques européennes,
- une adhésion/affiliation de LREM au PPE ou PSE semble exclue (2),
- par contre un accord avec le groupe ALDE serait envisageable (3),
- créer de toutes pièces un nouveau groupe autour de LREM serait hasardeux (4)
 
Jean Quatremer ajoute quatre points intéressants :
- il est dommage que le Président Macron n’ait pas encore rendu de visite officielle au PE (ni auprès du collège de la Commission),
- le Président semble, pour l’instant, privilégier les relations d’État à État - cad l’approche intergouvernementale,
- le clivage principal des élections de Mai 2019 se fera entre pro et anti européens.
- le Gouvernement français serait déterminé à ne pas (ne plus …) envoyer de “dilettante" à Strasbourg (5)
 
Temporiser ?
La complexité (relative) de cette question est accentuée par d’autres échéances politiques ailleurs en Europe (6). 
Au total, la tentation est sans doute grande de temporiser, voire même de ne décider du positionnement de LREM au sein du PE … qu’au lendemain des élections européennes et en fonction de celles-ci . 
Toutefois, on sait que ces élections détermineront aussi le choix du futur Président de la Commission (et du PE …) ainsi que, dans une certaine mesure, la pré-désignation du collège : choix qui nécessitent, bien en amont, de savantes négociations entre les groupes politiques .
Une clarification rapide serait en fait la bienvenue : elle permettrait au moins de mieux éclairer le choix des électeurs tant français qu’européens. 
Affaire à suivre.
Jean-Guy Giraud  14 - 12 - 2017     
 
(1) M. Lamassoure pronostique l’élection d’"une trentaine" de MPE issus de LREM
(2) M. Lamassoure estimerait au contraire que “la place de LREM serait au PPE”
(3) M. Arthuis estime qu’"une partie du groupe ALDE pourrait se retrouver dans “En Marche” : choix des termes qui confirme l’ambition de LREM de diriger éventuellement ce groupe 
(4)  “Faire sauter les structures existantes est autrement plus difficile au niveau européen qu’au niveau national” (M. Lamassoure)
(5) “Les élus devront travailler afin que notre influence soit aussi forte que celle des allemands”  (L’Élysée)
(6) Notamment la formation du nouveau Gouvernement allemand et les prochaines élections législatives en Italie (sans oublier l’éventualité d’un report/retrait du Brexit …)
 
QUELLE PLACE POUR LREM AU PE ? (13/12/17)
 
 
Nous avons plusieurs fois souligné ici (voir ci-dessous) la nécessité et l’urgence d’un positionnement du parti/groupe LREM au sein du PE - au plus tard avant l’été 2018. 
La campagne pour les élections européennes de Mai 2019 commencera en effet à l’automne. Chaque parti devra à cette date non seulement présenter son programme mais aussi clarifier son appartenance à l’un des grands groupes politiques constitués au sein du PE.
LREM - en tant que force politique nouvelle - devra en pratique choisir une affiliation à l’un des trois principaux groupes établis : PPE - PSE - LIB
 
Une affiliation aux libéraux européens ...
Il faut reconnaitre la difficulté d’un tel choix pour un parti qui - an niveau national - s’est précisément démarqué  des deux partis traditionnels de la droite comme de la gauche. 
L’affiliation des élus européens de LREM au groupe centriste des libéraux - ALDE (1) parait la plus logique au vu notamment de leurs positions respectives en matière économique et sociale - mais surtout de leur engagement européen plus prononcé que celui des deux autres grands groupes.
ALDE est le quatrième groupe du PE en termes d’effectif (68 MPE) mais pourrait devenir le troisième après le Brexit (2). Il comprend à l’heure actuelle seulement 7 MPE français (issus notamment du MODEM et de l’UDI), dont M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets (3).
Dans l’hypothèse où LREM obtiendrait en Mai 2019 un score comparable à celui des législatives de 2017, ses MPE formeraient probablement - et de loin - la délégation nationale la plus importante au sein de l’ALDE. 
 
… ou la formation d’un nouveau groupe ? 
Selon certaines rumeurs (4), le LREM examinerait également la possibilité de créer - après les élections de Mai 2019 - un nouveau groupe politique au sein du PE (5). 
Cette hypothèse est assez surprenante : 
- d’une part, on voit mal ce qui - sur le plan doctrinal - pourrait distinguer ce nouveau groupe de l’ALDE et quelle valeur ajoutée il apporterait au sein du PE,  
- d’autre part, on voit bien le déséquilibre que cela provoquerait dans une assemblée où les quatre grands groupes (PPE/PSE/ALDE/VERTS) assurent assez bien la meilleure représentation parlementaire possible des grands courants politiques européens face aux groupes souverainistes.
Certes, l’ambition de LREM de se démarquer des partis traditionnels est un peu sa marque de fabrique dans le débat français. Mais, au niveau européen, le jeu est différent et se joue collectivement, selon des règles et une culture parlementaire spécifiques que l’on ne peut ignorer.
Il serait aventureux - sans doute voué à l’échec - pour le LREM de tenter de provoquer unilatéralement une transformation du paysage politique européen. Il parait plus judicieux pour lui d’utiliser les structures existantes pour oeuvrer - avec d’autres forces politiques europhiles -  aux réformes et à la relance européennes figurant dans son programme et déjà activement entreprises par le Président français. 
Ceci dit, le dernier mot appartiendra aux électeurs et bien des surprises sont possibles.
Jean-Guy Giraud  13 - 12 - 2017   
 
(1) Alliance des démocrates et libéraux
(2) suite à la probable rétrogradation/disparition du troisième groupe - le ECR - composé majoritairement de MPE conservateurs britanniques
(3) Mme Sylvie Goulard y siégeait avant sa démission pour rejoindre le premier Gouvernement Macron
(5) il faut 25 députés (liés par de réelles "affinités politiques”) ressortissant de 7 États membres pour former un Groupe politique
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