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Le journal d'Erasme

Comment oeuvrer pour la sélection de 'bons' responsables européens ?

13 Février 2018, 11:56am

Publié par Jean-Guy Giraud

On le sait ou, du moins, on le sent bien : dans une Europe malade de ses États, ce sont les Institutions et organes “indépendants” de l'UE qui soutiennent le projet européen. 
 
Et, en première ligne, le Parlement et la Commission
 
En 2019, ces deux Institutions seront renouvelées : de leur renforcement ou affaiblissement dépendra largement le sort du projet. 
 
Plus précisément, l’enjeu portera sur la qualité des personnalités élues ou nommées.  
 
Dans le paysage institutionnel européen spécifique, les questions d’affiliation à des courants politiques ou idéologiques apparaissent décalées par rapport aux objectifs premiers du projet : préserver et promouvoir l’unité et la solidarité des États et des peuples du vieux continent - ainsi que les valeurs qu’il défend - dans le monde nouveau du XXI ème siècle. 
 
C’est à l’aune de cette mission que devrait être mesurée l’aptitude des parlementaires et commissaires à remplir leurs fonctions. 
 
Certes, les modalités d’élection/nomination fixées par les Traités ne peuvent pas garantir le respect d’un tel critère (1). Certes, les pratiques développées au fil des ans par les gouvernements (voire par les partis politiques) se sont éloignées de cet objectif.
 
Mais il existe sans doute des moyens pour influencer la sélection des candidats dans la voie préconisée - des moyens pour assurer que soient, par exemple, mieux pris en compte : 
 
- leur engagement 
 
- leur indépendance
 
- leur compétence
 
- leur disponibilité
 
- leur intégrité
 
Pour ce qui est des membres de la Commission, le respect de ces critères peut - en fait, doit : voir (1) -  être assuré par le Président élu sous le contrôle du Parlement.  
 
Pour les membres du Parlement, cette responsabilité incombe aux partis politiques sur lesquels l’opinion organisée peut exercer un pré-contrôle (2) si elle le souhaite vraiment (3).
 
Au delà des systèmes et des appareils (qu’ils soient nationaux ou européens), ce sont les qualités personnelles des responsables qui peuvent faire toute la différence. 
 
Pour cela, il faut - pour les commissaires comme pour les parlementaires - trouver les moyens pratiques de faire prévaloir ces qualités dans le cadre même des règles constitutionnelles en vigueur. 
 
Mission impossible ? Illusion ? Naïveté ?
 
Trop souvent, une forme de “réalisme” désabusé - y compris dans les milieux pro-européens - a découragé toute initiative innovante en la matière. 
 
Il s’agit pourtant d’un objectif et d’une entreprise nobles et stimulants pouvant être déclinés selon de nombreux angles institutionnels, politiques, juridiques et … techniques (4) - une entreprise susceptible de motiver aussi bien les responsables en place que des courants d’opinion.
 
Peut-être les "consultations démocratiques” du printemps 2019 seront-elles l’occasion de lancer un processus de ce type ? Peut-on espérer que l’un des excellents think tanks européens élabore des propositions solides et détaillées pour lancer le débat ?           
 
(1) Rappelons toutefois, à titre d’exemple, qu’en vertu de l’article 17§3 TUE : “Les membres de la Commission sont choisis en fonction de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toute garantie d’indépendance. “ 
 
(2) une forme de pré-screening des candidats par la voie des réseaux sociaux a souvent été avancée mais jamais mise en pratique.
 
(3) pour un bilan négatif de la pratique française, voir : http://www.slate.fr/story/80859/eurodeputes-francais-evinces
 
(4) à l’heure de l’IT, les ressources disponibles pour une telle campagne sont pratiquement sans limites ... 
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