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Le journal d'Erasme

Dans l'entreprise, la neutralité des salariés en contact avec la clientèle est possible : un progrès de la liberté ! par Guylain Chevrier (atlantico.fr)

30 Novembre 2017, 11:46am

Publié par ERASME

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient, ce jeudi 22 novembre, de rendre un arrêt permettant qu’une entreprise puisse interdire le port de signes religieux à un salarié en contact avec des clients.

La règle doit être générale, c’est-à-dire ne pas être restreinte aux convictions religieuses, et donc aussi concerner les opinions politiques et les positions philosophiques.

Elle doit être « édictée en amont » par le biais d’un règlement intérieur ou, s’agissant des entreprises de moins de 20 personnes, d’une note de service.

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