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Le journal d'Erasme

Alerte : préparation des élections européennes - suite 2

28 Novembre 2017, 10:39am

Publié par Jean-Guy Giraud

Le Président, le Gouvernement et la majorité parlementaire semblent décidés à rétablir le système de liste nationale pour les élections européennes de Mai 2019 - rejoignant ainsi le mode de scrutin généralement en vigueur dans l’UE. . 

Un système régional décevant
Il est assez clair que le bilan politique du système des listes régionales (2004/2009/2014) est assez contrasté. 
Il a en effet plutôt échoué à :
- promouvoir le taux de participation électorale,
- centrer le débat et le vote sur des questions véritablement européennes,
- contrer la montée en puissance des partis eurosceptiques,
- créer un lien plus étroit entre élus et électeurs,
- faire émerger des candidats compétents/disponibles/engagés.   
 
Le contexte du retour au système national
La question est donc de savoir si le retour au scrutin de liste national permettra de mieux atteindre ces cinq objectifs - compte tenu du contexte spécifique de Mai 2019, encore largement indéterminé. 
Président et Gouvernement semblent s’appuyer sur plusieurs hypothèses :  
- une nouvelle manifestation en 2019 de l’existence et de la mobilisation de la "majorité silencieuse” pro-européenne qui a largement influencé les élections présidentielles et législatives de 2017,
- la possibilité de centrer le débat et le vote de 2019 sur des enjeux européens positifs - et non pas sur de traditionnels thèmes et oppositions domestiques à caractère idéologique,
- le maintien de la popularité de la majorité actuelle et - surtout - de la faiblesse de l’opposition eurosceptique (not. des extrêmes gauche et droite)
- la possibilité de formation - par cette majorité - d’une liste de personnalités susceptibles d’entrainer l’opinion.
 
Les mesures préparatoires nécessaires
Il semble que la question doive être tranchée assez rapidement - de sorte que le Gouvernement puisse activement préparer les mesures susceptibles d’assurer le succès de la réforme et des élections. 
Parmi ces mesures, on peut imaginer les suivantes (dans le désordre) :
- positionnement rapide du Mouvement (Parti ?) majoritaire LREM - tant sur la scène nationale qu’européenne (quelle affiliation à l’une des grandes familles politiques représentées au PE ?),
- sélection des deux ou trois grands thèmes européens de campagne,
- organisation (enfin !) d’une grande campagne officielle d’information sur l’Europe en vue de promouvoir la participation électorale (fixer un objectif chiffré ? 60% ?) et d'en finir avec les fake news sur l’Europe,
- concevoir et organiser les Conventions démocratiques pour servir de plate-forme documentée et objective au débat électoral. 
 
Une élite parlementaire ?
On n’ose ajouter que, pour être vraiment utiles, les élections européennes doivent dégager une véritable élite parlementaire - c'est-à-dire des député(e)s :
1. compétents et expérimentés sur les questions européennes (y compris sur le plan linguistique),
2. disponibles à temps plein pour l’exercice du seul - et complet - mandat européen (y compris pour les têtes de liste),
3. motivés et engagés pour le traitement de questions complexes qui exigent beaucoup d’investissement et de désintéressement personnels,
4. doués d’une haute dose d’empathie envers le projet européen et envers le milieu très spécifique du parlementarisme européen.
Il est possible/probable que la question du mode de scrutin européen soit, pour la majorité actuelle, liée à des considérations de politique intérieure (dont la presse se fait déjà largement l’écho).
Les élections européennes sont aussi des érections nationales qui influent - même si indirectement - sur les rapports de force politiques domestiques.  
Il ne semble toutefois pas impossible de conjuguer sereinement les deux catégories d'objectifs - comme cela est le cas chez certains de nos voisins, par exemple en Allemagne. / Jean-Guy Giraud  26 - 11 - 2017
 
ALERTE : PRÉPARATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES - suite 1 
 
Au lendemain de la formation du Gouvernement d’Édouard Philippe, nous soulignions l’urgence d’une préparation adéquate des élections européennes de 2019 ( voir ci-dessous note du 11/08/17).Ces derniers jours, ce Gouvernement semble avoir effectivement entamé une réflexion sur quelques-uns des points soulevés dans la précédente note (à lire en regard) :
 
 
Au plan national
- “vaste campagne d’information et d’incitation au vote”  : pas encore de projet précis d’envergure - pas de fixation d’objectif minimum de participation ( 60 % ?) - pessimisme au regard de la négligence traditionnelle du Gouvernement et de l’administration dans ce domaine,
- “circonscriptions" : signes d’une volonté de retour à la circonscription nationale unique - quelles conséquences pour le taux de participation, le vote pro-européen, le lien électeurs-élus, etc … -  un débat public sur cette réforme (déterminante) ?
- "qualification des candidats" (pré-sélectionnés par les partis politiques) : aucun signe d’intérêt pour un processus (associatif) de pré-screening des candidats permettant d’évaluer - ex ante - leur compétence/disponibilité/motivation/engagement/etc …
- "concentration sur les enjeux européens" : aucune initiative en vue à ce jour
- “positionnement politique du LREM “ : réflexion en cours (interne au Mouvement)
 
Au plan européen
- "création d’une liste européenne” : signes d’intérêt pour le principe mais seulement à l’horizon 2024
- “place et rôle du Parlement européen” : quelques signes sélectifs d’intérêt mais non encore précisés (cf. rôle du PE dans zone Euro)
- “conventions démocratiques” : réflexion active en cours mais grand flou sur dates/thèmes/modalités/... - risque élevé de dérive vers des débats de politique interne et partisane (cf campagne référendaire de 2005).
Rien n’empêche le Gouvernement de prendre les positions/décisions relatives à ces différents points avant la fin de l’année 2017 - clarifiant ainsi bien à l’avance les conditions du bon déroulement du grand débat européen de 2018/19. Espérons que celui-ci ne sera pas compromis par un excès de calcul et de prudence politiques - ou, tout simplement, par négligence.  / JGG  22/11/17
 
ALERTE : PRÉPARATION DES ÉLECTIONS ... EUROPÉENNES (rev) (11/08/17)
 
Les prochaines élections européennes auront lieu dans moins de deux ans (Mai 2019).
Tous préparatifs, aménagements ou réformes relatifs à ces élections devraient être effectués au plus tard avant l’été 2018.     Il est donc temps - pour le Gouvernement français - de réfléchir aux éventuelles dispositions à prendre pour améliorer et renforcer ce processus électoral dont l’importance progresse au rythme de l’accroissement régulier des pouvoirs et de l’influence du Parlement européen.
Ces dispositions concernent à la fois le niveau national et le niveau européen :
 
Au plan national
Quatre principales questions (présentées ici sous forme de têtes de chapitres) devraient être traitées.  :
- organisation d'une vaste campagne publique d'information et d'incitation au vote (jamais entreprise jusqu'ici) pour redresser le taux de participation. Un objectif d’au moins 60% de participation pourrait être fixé. 
- ré-examen éventuel du mode de scrutin et des circonscriptions électorales (cf. nouvelles régions). Des aménagements marginaux du système actuel pourraient être envisagés au vu de l’expérience des précédents scrutins.

- processus plus sélectif du choix des candidats (qualifications/disponibilité/engagement/ …). Un effort est ici indispensable qui ressort de la responsabilité première des partis politiques mais sur lequel la société civile pourrait intervenir (pré-« screening » des candidats potentiels).   

- concentration du débat sur les enjeux proprement européens. Tant une pré-campagne d’information qu’un bon ciblage des principaux thèmes de campagne pourraient limiter la « pollution » du débat par des questions purement domestiques, politiciennes ou conjoncturelles. 
Une autre question - de nature politique - se posera au Gouvernement et au parti majoritaire : le positionnement des candidats/élus européens du parti LREM par rapport aux grands partis et groupes politiques européens. Le LREM intègrera-t-il l' "Alliance des Libéraux et démocrates européens" (ALDE), comme cela apparait le plus probable? S'associera-t-il au contraire à un des deux grands groupes PPE ou PSE ? La question devrait être tranchée dès avant la campagne électorale. 
 
Au plan européen
Trois questions principales pourraient d'ores et déjà faire l'objet de réflexions et préparations adéquates de la part du Gouvernement, en liaison avec ses partenaires européens (notamment dans la configuration dite de « Versailles » : FRA/ALL/ITA/ESP) :
- la création d'une "liste européenne" (transnationale) de candidats à l'élection de 2019 : il apparait à présent fort probable que le RU ne participera pas au scrutin de 2019. Dès lors, la question épineuse d’une redistribution des 73 sièges britanniques au sein du PE va se poser. La solution la plus « simple » serait de réserver ces sièges aux élus d’une nouvelle « liste européenne » à créer, question déjà informellement débattue dans les milieux concernés mais qui nécessiterait un engagement rapide et concret au niveau des gouvernements.      
- la préservation - voire le renforcement - de la place et du rôle institutionnels du Parlement européen : à cet cet égard, de nombreuses suggestions existent (à Traité constant) émanant notamment de l’Assemblée elle-même et concernant par exemple les questions budgétaires, la politique étrangère ou les accords internationaux. Le problème de la configuration adéquate du PE pour traiter des questions de la zone Euro serait à traiter en priorité. 
- l’articulation dans le temps et la forme entre le débat électoral et les « conventions démocratiques » : la tenue précoce de telles conventions fait partie du programme électoral du nouvel exécutif français. Il importe donc d’en définir sans tarder (au moins sur le plan national) le calendrier et les modalités en tenant compte de ceux propres à l’élection européenne. La question risque de s’avérer délicate.     
On mesure donc bien l’urgence et l’importance de ces questions liées à l’élection européenne. Le Gouvernement s’y attachera-t-il avec la détermination nécessaire ?  
L’expérience montre - hélas - que, sur ce thème, les meilleures intentions sont rarement suivies d'effet. Jugées "complexes" et non prioritaires, les réformes les plus nécessaires sont répétitivement renvoyées au "moyen terme reconductible". En sera-t-il de même pour 2019 ? 
Tant les promesses électorales précises du nouveau Président que sa personnalité, son engagement européen et sa forte majorité parlementaire laissent espérer que, cette fois , il pourrait en aller différemment.  / Jean-Guy Giraud  11 - 08 - 2017
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