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Le journal d'Erasme

La Commission s'engage : “Une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique”

31 Octobre 2017, 20:18pm

Publié par Jean-Guy Giraud

La Commission vient de rendre public son "programme de travail pour 2018” - accompagné d'un résumé de son “programme pour une Europe plus unie à l’horizon 2025".  (https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/cwp_2018_fr.pdf)
 
Ce document complète - et fait suite à - trois autres documents :  
 
- les “scénarios” pour l’avenir de l’UE,
 
- la lettre d’intention (reprenant les propositions législatives en cours) (1) 
 
- le discours du Président Juncker sur l’”État de l’Union”.
 
Le programme de travail 2018
 
Ce programme s’inscrit dans le calendrier politique à court terme de l’UE : il propose de parachever le renforcement des principales actions de l’UE en temps utile pour les élections européennes de Mai 2019. 
 
Il couvre la plupart des politiques communes (emploi, croissance et investissements/ marché unique numérique/ énergie et environnement/ marché intérieur/ fiscalité/ union économique et monétaire/ politique commerciale/ politique migratoire/ etc …). 
 
Dans le cas précis de l’UEM, le programme est ambitieux et tranche certaines controverses :
 
- communautarisation et renforcement du Mécanisme européen de stabilité appelé à devenir “un véritable Fonds monétaire européen”,
 
- inscription d’une ligne budgétaire consacrée à la zone Euro dans le budget de l’UE (2),
 
communautarisation du traité sur la stabilité de l’UEM,
 
achèvement de l’Union bancaire (3). 
 
L’objectif 2025
 
La Commission reprend ici ses propositions à plus long terme relatives à “l’avenir de l’Union” - propositions qui devraient être examinées par le Conseil européen spécial du 9 Mai 2019 - soit quelques jours seulement avant les élections européennes. Élections qui détermineront non seulement les orientations politiques majoritaires au niveau de l’UE mais aussi la Présidence de la future Commission.  
 
Ces propositions sont tout aussi tranchées que celles ci-dessus relatives au programme de travail 2018.
 
Citons seulement les suivantes :
 
- confirmation de la vocation de l’Euro à devenir la monnaie unique de l’UE (4),
 
- soutien à une “perspective européenne crédible pour l’ensemble des Balkans occidentaux”,
 
proposition relative aux ressources propres - dans le cadre du prochain budget pluriannuel (2020 - 2024/29), 
 
limitation du recours au vote à l’unanimité au sein du Conseil,
 
compétence du parquet européen en matière de lutte contre le terrorisme,
 
- examen de la question des listes transnationales aux élections européennes,
 
- exploration du concept d’un Président unique du Conseil européen et de la Commission,
 
- création d’une fonction de Ministre européen de l’économie et des finances,
 
- initiative visant à “améliorer le respect de l’État de droit dans l’UE”,
 
- renforcement et amélioration du fonctionnement des “Autorités” et “Agences” européennes. 
 
Maintenir le cap
 
Au total, ces propositions et positions de la Commission - destinées à la fois aux États (Conseil européen) et aux citoyens (élections européennes) - dessinent un tableau assez complet et plutôt ambitieux de la conception que se fait la Commission de l’avenir de l’UE. 
 
Certaines d’entre elles risquent d’ailleurs d’être fraichement accueillies par certains États membres. D’autres décevront au contraire les partisans de progrès plus rapides et/ou plus innovants dans le processus d’intégration politique, économique et sociale.
 
Il demeure que - dans un contexte de scènes nationales majoritairement désordonnées, instables et parfois dérivantes - la Commission tente de maintenir un cap : celui de l’intérêt général de l’Union, de son unité et de sa solidarité.    
 
C’est certes son rôle et son devoir en vertu même des traités. Mais les expériences passées ont montré qu'elle ne l’avait pas toujours assumé avec la même volonté, le même courage et la même vision. Appuyée sur la résilience des autres Institutions “indépendantes” (le Parlement, la Cour de Justice, la Banque centrale et la Banque d’investissement), la Commission jouera ainsi un rôle central dans le passage de cette nouvelle échéance de 2019 et dans la relance de l’UE à l’horizon 2025.
 
 
(2) cette “ligne budgétaire" devra assurer 4 fonctions : aide aux réformes structurelles, stabilisation, soutien à l’union bancaire, aide de pré-adhésion à l’Euro.
 
(3) système européen d’assurance des dépôts/ prêts non productifs (“bad loans”)/ titres européens adossés à des obligations souveraines (“Eurobonds"). 
 
(4) “L’Euro doit unir notre continent plutôt que le diviser” 
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