La France devant l'échéance des prochaines élections parlementaires européennes

Publié le par Jean-Guy Giraud

Les prochaines élections européennes auront lieu dans moins de deux ans (Mai 2019).
Tous préparatifs, aménagements ou réformes relatifs à ces élections devraient être effectués au plus tard avant l’été 2018.    Il est donc temps - pour le Gouvernement français - de réfléchir aux éventuelles dispositions à prendre pour améliorer et renforcer ce processus électoral dont l’importance progresse au rythme de l’accroissement régulier des pouvoirs et de l’influence du Parlement européen.
Ces dispositions concernent à la fois le niveau national et le niveau européen :
Au plan national
Quatre principales questions (présentées ici sous forme de têtes de chapitres) devraient être traitées.  :
- organisation d'une vaste campagne publique d'information et d'incitation au vote (jamais entreprise jusqu'ici) pour redresser le taux de participation. Un objectif d’au moins 60% de participation pourrait être fixé. 
- ré-examen éventuel du mode de scrutin et des circonscriptions électorales (cf. nouvelles régions). Des aménagements marginaux du système actuel pourraient être envisagés au vu de l’expérience des précédents scrutins.

- processus plus sélectif du choix des candidats (qualifications/disponibilité/engagement/ …). Un effort est ici indispensable qui ressort de la responsabilité première des partis politiques mais sur lequel la société civile pourrait intervenir (pré-« screening » des candidats potentiels).   

- concentration du débat sur les enjeux proprement européens. Tant une pré-campagne d’information qu’un bon ciblage des principaux thèmes de campagne pourraient limiter la « pollution » du débat par des questions purement domestiques, politiciennes ou conjoncturelles. 
Une autre question - de nature politique - se posera au Gouvernement et au parti majoritaire : le positionnement des candidats/élus européens du parti LREM par rapport aux grands partis et groupes politiques européens. Le LREM intègrera-t-il l' "Alliance des Libéraux et démocrates européens" (ALDE), comme cela apparait le plus probable? S'associera-t-il au contraire à un des deux grands groupes PPE ou PSE ? La question devrait être tranchée dès avant la campagne électorale. 
Au plan européen
Trois questions principales pourraient d'ores et déjà faire l'objet de réflexions et préparations adéquates de la part du Gouvernement, en liaison avec ses partenaires européens (notamment dans la configuration dite de « Versailles » : FRA/ALL/ITA/ESP) :
- la création d'une "liste européenne" (transnationale) de candidats à l'élection de 2019 : il apparait à présent fort probable que le RU ne participera pas au scrutin de 2019. Dès lors, la question épineuse d’une redistribution des 73 sièges britanniques au sein du PE va se poser. La solution la plus « simple » serait de réserver ces sièges aux élus d’une nouvelle « liste européenne » à créer, question déjà informellement débattue dans les milieux concernés mais qui nécessiterait un engagement rapide et concret au niveau des gouvernements.      
- la préservation - voire le renforcement - de la place et du rôle institutionnels du Parlement européen : à cet cet égard, de nombreuses suggestions existent (à Traité constant) émanant notamment de l’Assemblée elle-même et concernant par exemple les questions budgétaires, la politique étrangère ou les accords internationaux. Le problème de la configuration adéquate du PE pour traiter des questions de la zone Euro serait à traiter en priorité. 
- l’articulation dans le temps et la forme entre le débat électoral et les « conventions démocratiques » : la tenue précoce de telles conventions fait partie du programme électoral du nouvel exécutif français. Il importe donc d’en définir sans tarder (au moins sur le plan national) le calendrier et les modalités en tenant compte de ceux propres à l’élection européenne. La question risque de s’avérer délicate.     
On mesure donc bien l’urgence et l’importance de ces questions liées à l’élection européenne. Le Gouvernement s’y attachera-t-il avec la détermination nécessaire ?  
L’expérience montre - hélas - que, sur ce thème, les meilleures intentions sont rarement suivies d'effet. Jugées "complexes" et non prioritaires, les réformes les plus nécessaires sont répétitivement renvoyées au "moyen terme reconductible". En sera-t-il de même pour 2019 ? 
Tant les promesses électorales précises du nouveau Président que sa personnalité, son engagement européen et sa forte majorité parlementaire laissent espérer que, cette fois , il pourrait en aller différemment. 

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