Système parlementaire : le modèle allemand ?

Publié le par Jean-Guy Giraud

Les récentes élections législatives françaises ont donné lieu à une sorte d'éclatement du modèle en vigueur depuis le début de la Vème République. Les partis traditionnels de la droite et de la gauche modérées se sont écroulés au profit d'un nouveau « mouvement » de type centriste, créé quelques mois seulement avant le scrutin par le candidat victorieux de l’élection présidentielle.
 
Cette situation - pour être provisoirement favorable à une plus grande efficacité législative et réformatrice - n’en demeure pas moins exceptionnelle et sans doute transitoire
 
Un « ré-équilibrage » devra être effectué en temps utile pour la prochaine législature. 
 
Ce ré-équilibrage suppose tout d'abord une remise en ordre du système partisan par la re-constitution de trois ou quatre grands partis de type classique (droite/gauche/centre/vert) susceptibles de former une majorité de coalition basée sur un accord de programme. C’est sans doute la partie la plus délicate de l’exercice car, ne pouvant se décréter par voie législative, elle dépend de la capacité de ré-organisation et de rassemblement des responsables des partis eux-mêmes. 
 
Mais cet exercice peut-être fortement stimulé par une réforme du mode de scrutin assurant une meilleure représentation de la diversité de l’expression populaire tout en permettant la constitution d’une majorité parlementaire.  
 
Une telle réforme est à présent envisagée - à l’initiative de la majorité en place - qui consiste principalement à introduire « une dose de proportionnelle » dans le système électoral (1). 
 
Tout ceci amène assez naturellement à se référer au système en vigueur en Allemagne qui a durablement fait la preuve de son efficacité, de sa stabilité et de son caractère démocratique (2). On sait, en résumé, que le Bundestag est composé pour moitié de députés élus « à titre personnel » et pour moitié de députés représentant les partis. Au delà de considérations socio-politiques ou idéologiques, il faut constater que ce système fonctionne de façon satisfaisante et pourrait être une référence utile pour d’autres pays. 

Dans le cas de la France, la nature présidentielle du régime (dérivée de - mais non imposée par - la Constitution) doit bien sûr être prise en compte sans pour autant exclure toute évolution vers un système inspiré de celui de nos grands voisins. 

 
 

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