Le débat sur le "futur de l'Europe" est enclenché depuis le début de l'année 2017

Publié le par Jean-Guy Giraud

Depuis le début de l'année 2017, les Institutions de l'UE sont activement engagées - une fois de plus ... - dans un "Débat sur le futur de l'Europe". 
 
Cet exercice d'introspection est mené épisodiquement par l'Union afin de préparer d'éventuelles réformes, nécessitées par son évolution interne et/ou celle de son environnement international. 
 
L'exercice en cours a principalement été déclenché par le choc politique quasi-existentiel du Brexit - mais aussi par son effet "libérateur". 
 
Le calendrier du débat 
 
Le calendrier global qui se dessine est le suivant : 
 
- toutes les matériaux nécessaires à ce débat ont été - ou seront - rassemblées d'ici la fin 2017,
- l'année 2018 devrait être, sur ces bases, consacrée à un débat interinstitutionnel et intergouvernemental - ouvert à l'opinion publique - sur les réformes et avancées possibles,
- la synthèse serait faite par la Commission à l'automne 2018 (discours de JC Juncker sur l'"État de l'Union") puis par le Conseil européen (hors Royaume Uni) en décembre 2018,
- l'objectif serait de disposer de propositions précises début 2019 - cad en temps utile pour les élections européennes de Mai et la nomination de la Commission européenne en Septembre.
 
Les préparatifs des Institutions
 
Les trois Institutions participent à l'exercice, chacune à sa façon :
 
- le Parlement européen a "ouvert le feu" en adoptant février 2017 une série de résolutions portant notamment sur les réformes institutionnelles nécessaires dans le cadre du Traité de Lisbonne - mais aussi par voie de révision du Traité. Il a également proposé un plan précis de renforcement de l'union économique et monétaire,
- la Commission a dressé en mars 2017 le cadre global de l'exercice dans son "Livre blanc sur l'avenir de l'Union" - à la suite duquel elle a proposé cinq "reflexion papers" sur les questions sociales, la globalisation, l'union économique et monétaire, la défense et les finances de l'UE.  
- le Conseil européen (hors Royaume Uni) a adopté en mars 2017 la "déclaration de Rome" qui esquisse les principaux objectifs que l'Union devrait atteindre dans les dix prochaines années.
 
Un sentiment de déjà vu ...
 
Tout cet exercice peut donner une impression - justifiée - de "déjà vu " ... Dans sa forme au moins, il ressemble étrangement à d'autres grandes opérations de réflexion menées dans le passé à intervalles réguliers sur l'"avenir" ou le "futur" de l'Europe - dont toutes ne furent pas suivies d'effets. Celui-ci se distinguera des autres au moins par le fait qu'il sera mené parallèlement aux négociations sur le Brexit, lors desquelles l'unité des 27 pourrait être mise à l'épreuve.
 
... mais un contexte plutôt favorable
 
Mais il pourrait être facilité par la vague d'opinion plutôt euro-optimiste qui se dessine à la mi-2017 - par la (re)constitution en cours d'un "couple moteur" franco-allemand renforcé, ainsi que par certains bouleversements de l'environnement international de l'Union qui l'obligent à réagir et s'adapter. 
 
Beaucoup dépendra aussi de la capacité des deux autres grands États membres de l'UE - l'Italie et l'Espagne - à surmonter les problèmes politiques domestiques qui les détournent depuis près de deux ans de la scène européenne. Recomposé et coordonné, le "groupe de Versailles" (1) peut jouer un rôle positif et décisif dans le débat de 2018 - ensemble avec le groupe du Benelux. 
 
Et, bien sûr, le groupe des 17 États membres de l'Eurozone pèsera de tout son poids , notamment sur les questions relatives à l'UEM.  
 
Une approche plus pragmatique que stratégique 
 
Ceci dit, il ne faut guère espérer du débat en cours qu'il décline le "futur de l'Europe" sous la forme d'étapes précises vers une "union sans cesse plus étroite" - ni qu'il élabore un "récit européen " situant l' "ordre européen " dans le nouveau "(dés)ordre international" qui se met en place ces dernières années. 
 
Il faut plutôt s'attendre, sur la voie pragmatique tracée par les "reflexion papers" de la Commission, à des avancées sectorielles - en particulier dans les domaines de l'Euro et de la défense.
 
Et, finalement, l'irréductible facteur d'incertitude des "évènements" imprévisibles - intra ou extra européens - fera sans doute irruption d'ici 2019 dans le processus et le scénario soigneusement préparés - au risque d'en bouleverser le déroulement. Mais sur ceux-ci, ni les Institutions ni les plus grands États membres n'ont guère de prise.          
 
(1) les chefs de gouvernements des quatre plus grands États membres (environ 60% de la population de l'UE 27 et 65% de son PIB) se sont réunis à Versailles le 6 Mars 2017 à l'initiative de la France pour confronter leurs vues sur les futures modalités d'intégration européenne. De nouvelles rencontres sur le même format auront sans doute lieu en 2017 ou 2018.     
 
NB  une note de recherche du Parlement européen rassemble opportunément les éléments constitutifs du débat :  http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2017/607261/EPRS_ATA(2017)607261_EN.pdf
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