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Le journal d'Erasme

Le Parlement européen au secours de l'Europe

19 Septembre 2016, 10:01am

Publié par Jean-Guy Giraud

L'échec attendu de Bratislava
 

Le "sommet" de Bratislava a - malheureusement sans surprise - mis en lumière l'incapacité des dirigeants-nationaux-en-place à faire face à leur responsabilité commune vis à vis du fonctionnement de l'UE. 

Comme l'écrit un observateur chevronné (Jean Quatremer) : "Le problème de l'UE, c'est le Conseil européen"
 
La réunion du 16 septembre a été à cet égard un modèle du genre, mettant en évidence : 
 
- l'impréparation - et donc le désordre - des débats,
 
- le caractère secret des délibérations,
 
- l'angle de vue purement national des participants,
 
- la tentative de constitution de "blocs" de plusieurs délégations, regroupées essentiellement pour s'opposer à certaines décisions,
 
- l'absence totale de tentative de définition - et de prise en considération - de l'intérêt général de l'Union,
 
- finalement - et inévitablement - l'absence de décisions ou d'avancées concrètes, même sur les sujets les plus graves et les plus urgents,
 
- le renvoi coutumier à une prochaine réunion .. des mêmes participants (sauf pour les dirigeants remplacés entre temps par de nouveaux responsables).
 
Au total, donc, une sorte de cénacle diplomatique classique de type onusien où chacun vient successivement présenter son point de vue - avec une connaissance plus ou moins superficielle des problèmes débattus et une grande indifférence vis à vis des positions de ses "partenaires" et de la situation du groupe dans son ensemble. 
 
 
Le rôle menacé des "indépendantes"
 
C'est précisément en toute conscience - et expérience - de ce risque de stérile dérive intergouvernementale, que les fondateurs de la Communauté l'ont dotée d'Institutions "indépendantes" (voir ci-dessous : la Commission et la Cour de Justice - rejointes par la Banque centrale ). Celles-ci sont exclusivement chargées de définir, défendre et promouvoir l'intérêt général permanent de l'Union - c'est à dire celui des citoyens européens d'aujourd'hui et de demain - au delà des intérêts nationaux ou catégoriels à courte vue et des inévitables péripéties qui affectent les scènes politiques des États membres.
 
Bien entendu, ces "Indépendantes" - et notamment la Commission dans son rôle horizontal et politique - sont pleinement informées des situations spécifiques propres à chaque État membre et savent en tenir compte en utilisant toute les marges de souplesse et de différenciation que prévoient ou permettent les traités.
 
Si, pour diverses raisons, le rôle et l'autorité mêmes des "Indépendantes" vient à être remis en question ou neutralisé, les liens fragiles d'unité et de solidarité entre les États risquent de se distendre voire de se briser et le sort même de l'union devient dangereusement incertain.
 
 
Le Parlement en dernier recours
 
À mi chemin entre les États et les "Indépendantes" se trouve heureusement une Institution dont l'influence - et les pouvoirs - ont dépassé les attentes des fondateurs et qui peut jouer un rôle constructif dans la situation actuelle : le Parlement européen. Pour toutes sortes de raisons - et notamment son origine démocratique - cette Institution constitue un point de rencontre entre les intérêts nationaux et européen. De fait, le Parlement a souvent démontré cette capacité de "bridge building"  - tant sur le plan de l'activité législative ordinaire que de ses initiatives "constitutionnelles".  
 
Il se trouve que, après avoir longtemps tergiversé - et sans doute alarmé par la situation actuelle de l'UE - il a entrepris une de ces initiatives courant 2016 . Plusieurs rapports seront débattus et adoptés à l'automne dont le thème commun est celui de l'"avenir de l'UE" et - surtout - des réformes à entreprendre. Le calendrier est propice du fait de la célébration du 60ème anniversaire du Traité de Rome en Mars 2017 (1) et de la convocation d'un Conseil européen spécial à cette occasion, en principe dédié à ce même thème.
 
Il faudra sans doute que le PE déploie, dans les prochaines semaines, toute son énergie, son savoir faire et son unité transpartisane pour provoquer le sursaut espéré. Il faudra aussi - s'il parvient à s'entendre sur des conclusions et propositions fortes - qu'il trouve les moyens politiques et techniques d'en saisir directement l'opinion. Des initiatives audacieuses et performantes de communication devront être prises et préparées à l'avance.
 
Jean-Guy Giraud  18 - 09 - 2016   
 

 

 
LES "FONDAMENTAUX" DE L'UE
 
Les notes visées ci-dessus traitaient de l'importance particulière du respect du principe de l' "État de droit" dans le système de l'UE - ainsi que de la responsabilité particulière de laCommission, gardienne des traités, dans ce domaine. 

 

S'agissant d'un principe fondamental pour la construction communautaire, il peut être utile d'effectuer un rapide et schématique retour en arrière sur l'origine et les modalités d'application ce principe.  
 
Nous reprenons ici - en les résumant - les analyses remarquables par leur concision, leur clarté et leur acuité de M. Antoine Vauchez, dans son excellent essai intitulé "Démocratiser l'Europe" (Seuil, 2014) (1). 
 
Rappelons, en introduction, que l'UE est une construction juridique, entièrement basée sur le droit (législation et jurisprudence) et n'ayant à sa disposition aucun des moyens de contrainte ou de sanction politiques, administratifs, matériels, etc ... dont disposent habituellement les États pour en faire respecter l'application. D'autre part, les principaux "sujets" de ce droit sont des États souverains qui ont volontairement délégué une part de leurs pouvoirs et compétences à la superstructure européenne. 
 
Il s'agit ici d'un embryon - ou d'une forme atténuée - de "fédéralisme juridique" avec toutes ses limites mais aussi ses caractéristiques propres, notamment la difficulté d'un retour en arrière du fait même des rigidités du processus décisionnel ("federalist trap").
 
Les deux base de ce fédéralisme sont d'une part un projet politique (le "projet européen") et d'autre part des organes de mise en oeuvre ( les "institutions indépendantes").
 
Le projet européen 
 
S'il est inutile de s'attarder ici sur la description de ce projet, on peut en retenir les caractéristiques suivantes :
 
- historiquement, le projet européen est basé sur la défiance des excès provoqués - au sein des États et entre eux - par les "passions démocratiques" dégénérant en idéologies destructrices (nationalismes,fascismes),
 
- il se présente donc comme "extérieur" à ces passions qu'il ambitionne de dépasser au nom d'un "intérêt supérieur européen", au bénéfice tant de ces États et de leurs populations que d'un ordre européen (partie d'un ordre international) équilibré et apaisé,  
 
- cet intérêt supérieur est mis au service d'un "bien commun" qui revêt notamment un aspect "libérateur": le coeur du projet concerne la promotion des quatre grandes "libertés de circulation" et, en priorité, celle des personnes; il s'est progressivement élargi à d'autres objectifs "vertueux" tels que la protection de l'environnement ou des consommateurs et même de l'ensemble des "droits fondamentaux" des citoyens,  
 
- ce projet se base principalement sur des "nécessités fonctionnelles et des exigences objectives" - éloignées de toute considérations politiciennes ou idéologiques.  
 
 
Les "indépendantes"
 
La mise en oeuvre du projet européen dépend largement de l'action des "Institutions indépendantes" (principalement des États ou, plus justement, des gouvernements en place) qui constituent la clé de voûte de la forme européenne de légitimité politique. 
 
Il s'agit principalement du triptyque Commission, Cour de Justice et Banque centrale - auquel on pourrait ajouter, dans une certaine mesure, la Cour des comptes ainsi que les "agences indépendantes" et spécialisées de création plus récente. On peut résumer ainsi leurs caractéristiques et leurs rôles :
 
- détachées des "passions nationales et idéologiques", elles passent "sous le radar" de la politique par une stratégie parfois qualifiée de "furtive",
 
- elles  sont séparées - par une sorte de "frontière sacrée" - de leurs homologues "politiques" que sont le Conseil et le Parlement,   
 
leur indépendance statutaire et leur loyauté à l'égard du projet et du bien commun assoient leur légitimité, leur neutralité et leur crédibilité,
 
- cette crédibilité est renforcée par leur expertise et leur capacité analytique dont elles disposent seules - au moins au niveau supranational européen : on peut à cet égard parler d'une "nouvelle élite" économique, monétaire ou judiciaire, 
 
- elles sont dirigées, assistées ou accompagnées d'une part par de fortes personnalités à haute réputation (des "politiques-experts") - fondant leur autorité sur la raison et l'objectivité (2),  et d'autre part par des organismes scientifiques de haut niveau (think tanks). 
 
Une analyse dépassée ou sacrilège ? 
 
Les considérations ci-dessus peuvent apparaître à certains comme "dépassées" par les évènements ou, en tout cas ne plus correspondre à la réalité politique ou institutionnelle de l'UE du XXI ème siècle. C'est un débat justifié mais qui dépasse le cadre de la présente note. On se limitera, sommairement, à constater ici que :
 
ce "projet européen" semble actuellement remis en cause dans son ensemble - en fait délibérément ignoré - par des responsables politiques nationaux voire européens,
 
- pour autant, aucun projet alternatif, concurrent et structuré, ne lui est opposé,
 
- se sont substitués, en lieu et place de ce projet politique global, des objectifs fonctionnels spécifiques disparates, visant à combler dans l'urgence des vides ou des carences pressants,
 
- enfin, le "déficit démocratique européen" bien connu relève, au moins pour partie, du décalage entre le système européen et les moeurs démocratiques nationales traditionnelles ; son existence hypothétique suffit-elle à disqualifier l'ensemble de l'entreprise et à l'accuser de sacrilège ? La question peut être posée qui nécessiterait une plus longue analyse (3).    
 
 
Projet politique européen, principe de l'État de droit, Institutions indépendantes : dans la période troublée que traverse l'UE, le rappel de ces "fondamentaux" peut être utile. 
 
S'il est incontestable toutefois que l'évolution de l'UE (et de son environnement) rend nécessaire une mise à niveau, une adaptation constante de ses objectifs et de ses Institutions - prenons tout de même garde à ne pas trop compter sur une crise clarificatrice et un grand soir institutionnel : comme l'écrit M. Vauchez, l'UE risquerait de se piéger - tel le lieutenant Drogo du Désert des Tartares - dans une vaine attente, source de frustrations et de désillusions. 
 
Jean-Guy Giraud  14 - 08 - 2016 
 
 
(1) la présente note reprend souvent des citations de cet ouvrage sans les assortir forcément de guillemets.
 
(2) M. Vauchez cite notamment les noms de JC Trichet, Jacques Delors, Mario Monti ...
 
(3) l'ouvrage de M. Vauchez ("Démocratiser l'Europe") relève ce "déficit" avec vigueur sans toutefois s'attarder sur les moyens - qui existent pourtant - d'y remédier. 
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