Fonctionnaires européens : la charge budgétaire des retraités - corrigendum

La Commission a récemment publié sa communication régulière sur le montant global et actualisé des droits à pension des fonctionnaires européens, toutes Institutions confondues.  

Deux éléments ont retenu l'attention de certains medias : le montant total et cumulatif de ces droits d'une part (63, 8 milliards d'euros) et leur récente augmentationd'autre part (+ 8,9% en 2015).

Ces chiffres nécessitent quelques explications sommaires, remettant ces montants en perspective :

1. les pensions européennes sont financées pour les 2/3 par des contributions "patronales" (en l'occurrence les États membres) et pour 1/3 par les fonctionnaires en poste.  

2. le montant de 63,8 milliards correspond aux droits à pension actuels et futurs des fonctionnaires actuellement en place ou déjà retraités; il porte donc sur longue période, approximativement jusqu'en 2065 ; il est provisionné, pour la part patronale, dans un fonds comptable placé dans la dette publique de États membres.

3. la dépense annuelle financée par le budget européen des 28 États membres est de l'ordre de 1,5 milliard - dont le tiers est financé par les contributions des fonctionnaires. 

4. le mode précis de financement est fixé par une série de textes (notamment le Statut des fonctionnaires européens) adoptés par le Conseil, eux mêmes basés sur les traités.

5. les variations du régime européen de retraite reflètent certaines évolutions circonstancielles spécifiques à la fonction publique européenne (départ en retraite depuis quelques années d'une génération entière de fonctionnaires recrutés "en bloc" dans la période 1965/1975, effet des recrutements liés aux élargissements successifs de l'UE et notamment ceux de 10 nouveaux États membres en 2004/2006, ...). 

6. ce montant global devrait se stabiliser voire diminuer à l'avenir du fait de plusieurs facteurs et notamment des décisions prises en 2014 par le Conseil européen : réduction linéaire des effectifs de toutes les Institutions, blocage des salaires et augmentation de l'âge de départ à la retraite notamment (1).  

7. les États membres doivent faire à un problème similaire de charge de retraites publiques à moyen/long terme - même si cette charge n'apparait pas toujours aussi clairement dans leur comptabilité publique (2). 

(1) Diminution sur 5 ans de 5% des effectifs - gel des salaires sur 5 années - passage à 66 ans de l'âge de la retraite. 

(2) dans le régime français, le budget de l'État finance les 3/4 (et non pas le 1/3) des retraites publiques - soit une charge annuelle de près de 40 milliards d'Euros, à laquelle peut s'ajouter, le cas échéant, la charge des retraites de certaines entreprises publiques (SNCF, ...).