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Le journal d'Erasme

Le train fou des sanctions américaines - suite 1

21 Juillet 2016, 07:24am

Publié par Jean-Guy Giraud

http://www.ag.ny.gov/press-release/ny-ag-schneiderman-massachusetts-ag-healey-maryland-ag-frosh-announce-suits-against

Pour illustrer l'emballement du "train fou" des sanctions américaines dans l'affaire VW, il suffit de lire attentivement les termes du communiqué commun de l'Attorney General de New York (Mr Schneiderman) et de ses collègues du Maryland et du Massachussets (voir ci-dessus).

Les termes utilisés, notamment par M.Schneiderman, à l'encontre des dirigeants de VW sont assez inhabituels pour un magistrat : "corrupt behavior", "deep rooted arrogance", "suits that should serve as a siren in every corporate board room", "violating law should be punished" ...

Son profil professionnel et politique fait d'ailleurs irrésistiblement penser à un des héros de la série américaine "Good Wife" ...

Son réquisitoire - sur le plan factuel - peine tout de même à convaincre que la circulation passagère de 53.000 véhicules VW (sur les dizaines de millions qui empruntent les freeways du NE des États-Unis) est à elle seule responsable de ce qui est décrit comme une véritable catastrophe environnementale.

D'autre part, la qualification et la sanction de la "faute morale" commise par les dirigeants de VW ("tromperie", "tricherie","arrogance") semble dépasser le cadre juridique auquel devrait, en principe, se limiter une action judiciaire.

D'autant plus, rappelons-le, que M. Schneiderman entend incriminer, sur ces bases, une société et des dirigeants étrangers - bien au delà des succursales locales de VW dans l'État de New-York.

Ajoutons que VW a déjà accepté de dédommager généreusement les propriétaires privés des véhicules concernés - bien au delà du seul coût de mise à niveau des systèmes anti-pollution.

Mais que les Attorney estiment que ce dédommagement n'affecte en rien la nécessité, pour le ministère public, d'imposer aussi des "civil penalties" dont le montant envisagé (15 milliards de dollars à ce jour) décourage toute tentative d'explication rationnelle.

VW : LE TRAIN FOU DES SANCTIONS

http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0211074263085-premiere-facture-a-15-milliards-pour-le-dieselgate-2010647.php

La dérive du système juridique américain ...

Le caractère exorbitant et anarchique du droit américain pénalise de plus en plus fréquemment des entreprises européennes actives sur le sol des USA.

L'affaire VW en est une illustration spectaculaire tant pour ce qui concerne le montant vertigineux - virtuellement sans limites - des pénalités annoncées que la nature incontrôlable des procédures engagées à de multiples niveaux (gouvernement et agences fédérales, autorités des États fédérés, class actions, plaintes civiles de particuliers, etc ...).

D'autre part, lorsque les "dommages" allégués portent sur des questions environnementales, comme dans l'affaire VW, la facture est considérablement alourdie par des considérations plus "morales" que factuelles.

De plus, la qualification de "fraude", "escroquerie" ou "mensonge" est encore susceptible d'aggraver les pénalités, sans relation aucune avec la matérialité de ces "dommages".

Enfin, le coût potentiellement faramineux de ces procédures ("legal fees" notamment) force, en pratique, les entreprises concernées à consentir - en amont de procès en bonne et due forme - à des "arrangements" forfaitaires et totalement arbitraires.

L'attribution aléatoire et discrétionnaire de ces dédommagements (notamment à des fonds écologiques ou à des instituts de recherche environnementale) pose également problème sur le plan du droit.

Cette dérive croissante du système juridique américain est, en elle-même, préoccupante pour les partenaires commerciaux des États Unis (exportateurs comme investisseurs) et constitue (ou devrait constituer) une source majeure de réflexion dans le débat sur le TTIP. ... et ses prolongements en Europe.

Mais le plus alarmant est sans doute de constater que cette dérive semble contaminer les systèmes juridiques européens, plusieurs gouvernements ou autorités judiciaires nationales au sein de l'UE paraissant enclines à suivre un chemin parallèle.

Il n'est pas jusqu'à la commissaire européenne "chargée de l'industrie" elle-même de prendre en marche ce train fou (mais "politiquement correct") en exigeant de VW qu'il accorde aux "victimes" européennes "les mêmes dédommagements que ceux qui seront accordés aux plaignants d'outre atlantique".

Ce système pose - au moins en Europe - la question fondamentale de l'"état de droit" cad de la définition précise du dommage, de la faute et de la responsabilité - du fondement juridique et du caractère légal et prévisible des sanctions - de la garantie d'un accès au juge comme d'un procès équitable.

Rappelons pour terminer que les pratiques - certes condamnables - des constructeurs automobiles européens (VW n'étant pas la seule concernée) auraient pu être évitées si les Institutions et les États membres de l'UE avaient révisé plus tôt les normes applicables et si les agences de contrôle avaient correctement effectué leur travail.

Jean-Guy Giraud 09 - 07 - 2016

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