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Le journal d'Erasme

Le Parlement européen reprend les travaux institutionnels sur l'amélioration du Traité de Lisbonne

1 Mai 2016, 10:31am

Publié par Jean-Guy Giraud

Comme annoncé dans un message précédent, la commission des affaires constitutionnelles du PE (AFCO) examine actuellement un projet de rapport Brok sur : 
 
"Les améliorations du fonctionnement de l'UE en mettant à profit le potentiel du Traité de Lisbonne" (1) 
 
Ce rapport est particulièrement intéressant car il décrit, en détail et de façon extensive, toutes les mesures institutionnelles qui pourraient être prises - à traité constant - pour améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'UE. 
 
À notre connaissance, il n'existe pas d'autre relevé de ce type à ce jour - ni au sein des Institutions ni de la part des think tanks européens. 
 
Il mérite donc une lecture attentive par tous ceux qui persistent à penser que, par delà les circonstances politiques européennes et nationales, le travail de renforcement des Institutions doit être poursuivi. 
 
Ce rapport devrait figurer à l'ordre du jour de la session de Juillet du PE.
 
Sur la révision du Traité de Lisbonne
 
Parallèlement, la commission AFCO prépare un autre projet complémentaire (rapport Verhofstadt) sur : 
 
"L'évolution et les adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'UE" (2)
 
Il s'agit, en fait, d'un rapport sur la révision éventuelle du Traité de Lisbonne, entrepris par l'AFCO dans la grande tradition de ses rapports institutionnels instituée par Altiero Spinelli.
 
Le texte devrait être disponible dans les prochaines semaines.
 

 

 
 
Monsieur le Député,
 
je lis dans Agence Europe du 20 octobre 2011 le compte rendu de votre entretien au sujet de la révision des traités.
 
Peut-on vraiment considérer que toute révision des Traités selon la procédure ordinaire de l'article 48 TUE est désormais impossible ? 
 
Les conventionnels de 2002 , pourtant bien conscients de l'élargissement imminent de l'UE à 10 nouveaux États membres, partageaient-ils déjà cette conviction lorsqu'ils adoptèrent cet article (inchangé par le TUE) dans leur projet de Constitution ? Probablement pas ...D'ailleurs les procédures de négociation sticto sensu du traité constitutionnel (TC) puis du traité de Lisbonne (TL) furent plutôt positives (ainsi que la procédure analogue d'adoption en 2000 de la Charte des droits fondamentaux).
 
Ce furent en réalité les procédures de ratification du TC puis du TL qui causèrent lenteur et chaos du fait  de l'incapacité de certains gouvernements à convaincre leurs parlements ou leurs peuples du bien fondé des réformes qu'ils avaient négociées puis signées. Là se situe le vrai problème. 
 
(Il est dommage que le grand gâchis de la ratification du TC puis du TL n'ait pas fait l'objet d'une étude détaillée, pays par pays (un "Livre Noir" de la ratification) . On constaterait sans doute que, pour les 5 ou 6 États concernés, la responsabilité de ces gouvernements est directement en cause, notamment dans les cas où ils décidèrent de recourir au referendum sans se donner les moyens de le gagner. Je pense en particulier au cas de la France pour la ratification du TC parce que cet échec déstabilisa l'ensemble du processus. Mais aussi, bien sûr, au cas pathétique de l'Irlande pour la ratification du TL. Certaines ratifications parlementaires du TL ne furent guèrplus brillantes ...)
 
En bref, ce qui est en cause en la matière, c'est la maladresse, voire la mauvaise volonté, de certains gouvernements face à leur "devoir de coopération loyale" vis à vis de l'UE. Le problème réside surtout dans le fait que l'acte de ratification est à tort considéré comme une prérogative exclusivement interne et nationale (dès lors soumise aux aléas politiques domestiques de chaque État). Il est dommage que le respect révérentieux de cette fausse conception de la souveraineté ait empêché les Institutions (notamment la Commission mais aussi le PE) de rappeler les gouvernements concernés à leur sens des responsabilités. 
 
Il demeure bien sûr que l'exigence de l'unanimité des ratifications pour l'entrée en vigueur de toute révision des traités européens constitue, en droit international, une anomalie souvent dénoncée et qu'il faudra bien remettre en cause un jour ou l'autre. On pourrait souhaiter que le PE en prenne l'initiative.
 
 
Quoiqu'il en soit, on ne peut qu'être d'accord avec Mme Merkel lorsqu'elle déclare que renoncer à toute nouvelle révision des traités serait condamner l'UE à l'immobilisme voire à la régression. 
 
La démonstration éclatante en est faite par la question de la gouvernance économique. Les dispositions actuelles des traités - hélas inchangées par le TC comme par le TL - ne permettent pas de l'établir correctement et durablement . Sous certains aspects, elles l'interdisent même. Peut-on pour autant se résoudre ad vitam eternam à des bricolages successifs par voie de pactes, de directives, de traités internationaux parallèles (cf. le MES) eux-mêmes soumis à ratifications unanimes ? Pense-t-on que ce type de mesures puisse convaincre les opérateurs financiers de la fiabilité et de la pérennité d'un tel système ?
 
L'UEF FRANCE a lancé un appel aux parlementaires européens pour qu'ils prennent l'initiative d'une révision en profondeur de certaines dispositions de l'UEM . La Convention leur en a confié le droit - voire, dans certaines circonstances, le devoir. Peut-on concevoir une plus opportune et plus légitime occasion d'en faire usage que les circonstances présentes?  Les Institutions de type fédéral, comme la Commission et le PE, ne sont elles pas là pour préserver l'intérêt général de l'Union lorsque les désaccords entre gouvernements le mettent en péril ? 
 
Les circonstances sont telles qu'il n'est plus possible de renvoyer cette révision au "long terme reconductible". 
 
Oui, le processus de révision est long et difficile (surtout au stade des ratifications) mais c'est précisément la raison pour laquelle il faut l'engager au plus vite. Le PE peut rédiger un projet de révision en quelques mois et il suffira d'une majorité simple des gouvernements pour le soumettre à une Convention (voir ci-dessous). Une fois confrontés au projet de la Convention, certains gouvernements, à priori réfractaires, pourraient bien se montrer plus coopératifs qu'on ne le pense (notamment le Royaume Uni).
  
 
Toutefois, il est possible que ce soit le Conseil européen lui-même qui se trouve, dans l'urgence des jours qui viennent, contraint et forcé d'engager une deuxième mini-révision selon la procédure simplifiée (et accélérée) pour limiter les dégats dans l'immédiat. 
 
À nouveau pris de court, le PE ne pourrait guère s'y opposer et devrait donc à nouveau se résoudre à jouer un rôle passif.
 
À moins qu'il ne saisisse précisément cette occasion pour engager lui-même et parallèlement une procédure normale derévision globale des dispositions constitutionnelles de l'UEM
 
Cordialement  Jean-Guy GIRAUD       
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