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Le journal d'Erasme

"Si les gouvernements étaient des anges ..."

4 Janvier 2016, 20:01pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Les failles de la lutte anti-terroriste

On sait que, dans leur impuissant désarroi devant la multiplication des attentats perpétrés par des terroristes isolés, les Gouvernements ont tendance à réagir par voie de déploiements spectaculaires de forces de police ainsi que par des mesures générales emblématiques d'ordre législatif voire constitutionnel.

On sait aussi la relative inefficacité de cette "pêche au filet" dont les mailles ne seront jamais assez fines pour faire obstacle à ce type d'attentats. On sait enfin l'impact potentiel de ces mesures "erga omnes" sur les libertés individuelles mais aussi leur incidence concrète sur la vie quotidienne des gens (cf. "la loi de l'emmer...... maximum").

Parmi ces mesures, on peut citer - sans les développer ici - le fameux PNR ("Passengers Names Record") ainsi que la proposition française de "scanning biométrique" - applicables sans discernement à des millions de personnes et notamment de passagers aériens (voir ci-dessous).

En réalité, ces mesures cachent mal - au moins dans les cas français et européen - un sérieux problème de collecte et d'échange de renseignements ainsi que de surveillance permanente (notamment par voie d'infiltration) sur les réseaux et les individus susceptibles d'actes terroristes (1).

Tout a été dit - même si peu a été fait - sur les problèmes de coopération entre les différents services spécialisés au sein d'un même État et entre ceux des différents États concernés. Problèmes qui sont largement d'ordre administratif, corporatiste voire syndical ... et que les autorités politiques nationales paraissent impuissantes à maîtriser (2).

À défis communs, réaction commune

La concomitance des phénomènes terrroriste et migratoire ajoute bien sûr à la confusion des causes et des moyens de protection.

Ces deux phénomènes, bien que sans relation directe, ont cependant un point commun : ils dépassent largement le périmètre d'action efficace de chaque État et ne peuvent être utilement affrontés qu'au niveau européen d'abord, international ensuite.

Si la mise à niveau des différents services nationaux de renseignement, de contrôle et de protection - qui peut bénéficier, pour certains États, du soutien (notamment financier) de l'UE - est une condition indispensable, seules des politiques communes européennes peuvent permettre de faire face à de tels dangers sans précédent, dans leur nature comme dans leur ampleur.

On veut dire de véritables politiques communes, au sens exact du terme c'est à dire des mesures prises par les Institutions de l'UE selon la méthode communautaire et mises en oeuvre par des organes européens intégrés (de type Europol et Frontex) bénéficiant de l'appui des services nationaux.

L'utilisation de la méthode intergouvernementale serait théoriquement possible - si les gouvernements étaient des "anges", pour paraphraser James Madison. L'expérience navrante de ces derniers mois (notamment au sein du Conseil Européen) a montré qu'il n'en était rien ....

On peut d'ailleurs concevoir une instauration progressive (dans les domaines d'application comme dans le périmètre géographique) de ces politiques communes. Les Traités actuels fournissent les bases juridiques suffisantes, au moins pour les amorcer.

Des effets secondaires pernicieux

Sur un plan plus général, il faudrait ajouter que l'inefficacité avérée des tentatives de coopération inter-gouvernementales a au moins deux effets secondaires pervers :

- ancrer dans l'opinion publique le sentiment de l'impuissance - voire de la non-pertinence - de "l'Europe" devant ces défis majeurs,

- entretenir un climat dangereux de défiance et de désunion entre les États membres de l'UE, climat sur la base duquel des phénomènes généralisés de chacun pour soi, de repli nationaliste et de populisme commencent à se développer et mettre en danger l'ensemble de l'édifice européen.

S'il fallait, en ce début d'année, faire un voeu pour l'Europe, ce serait peut-être de souhaiter qu'elle retrouve en 2016 ses "fondamentaux" qui seuls lui permettront d'inverser progressivement la dangereuse spirale dans laquelle elle se trouve entrainée.

(1) Au fur et à mesure de la divulgation des informations sur le déroulement des attentats parisiens de janvier et novembre, on perçoit bien les failles du système de renseignement et de protection tant au niveau interne (y compris dans les dispositifs policiers préventifs in situ) qu'intra-européen.

(2) L'autre volet du terrorisme individuel est bien sûr celui du terreau socio-économique (les "quartiers") sur lequel il se nourrit, au moins partiellement . Vaste problème qui ne sera pas non plus résolu par voie de textes législatifs de caractère général ou d'amendements constitutionnels.

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