Les institutions au service du "couple" franco-allemand

Publié le par ERASME

Le Conseil des ministres franco-allemand.

Soulignant l’intensité et l’importance des relations franco-allemandes, tant dans un contexte bilatéral que dans une perspective européenne, les gouvernements français et allemand ont exprimé, à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, leur volonté d’approfondir leur coopération en créant un Conseil des ministres franco-allemand bisannuel et, dans chaque pays, un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande.
(http://www.deutschland-frankreich.diplo.de/Les-Conseils-des-ministres-franco,270.html)

Symbole fort de la coopération entre les deux pays, les Conseils des ministres franco-allemands réunissent lors d’une session commune l’ensemble des ministres français et allemands et favorisent ainsi un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements.

Sur la base des orientations fixées dans la déclaration commune du 22 janvier 2003, les départements ministériels ont élaboré, des programmes de travail communs (« feuilles de route »), fixant des projets concrets et des objectifs à moyen terme. Ces derniers font l’objet d’une évaluation et d’une actualisation régulières, entre chaque Conseils des ministres conjoint.

Le Conseil des ministres franco-allemand est, en outre, l’occasion d’assurer la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau politique, notamment sur des thématiques choisies (habituellement deux par session du Conseil des ministres, l’une à tonalité économique et l’autre tournée vers les sociétés civiles des deux pays) ainsi que sur les sujets européens.

Le Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité.

Créé par un Protocole additionnel du 22 janvier 1988 au Traité de l’Elysée, le Conseil franco-allemand pour la défense et la sécurité (CFADS) est un organe commun de consultation et de décision au plus haut niveau qui a pour objectif d'intensifier les relations franco-allemandes et d’harmoniser l’action des deux Etats dans le domaine de la politique de défense et de sécurité. (http://www.deutschland-frankreich.diplo.de/Le-Conseil-franco-allemand-de,275.html)


Le Conseil est composé des chefs d’Etat et de gouvernement et des ministres des Affaires Etrangères et de la Défense. Le chef d’Etat-major des armées et l’inspecteur général de la Bundeswehr y siègent ès qualité.

Le Comité du Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. De hauts fonctionnaires civils et militaires, responsables de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense peuvent être appelés à participer à ses travaux.

Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité se réunit au moins deux fois par an, alternativement en France et en République fédérale d’Allemagne. Ses travaux sont préparés par le Comité du Conseil sur le rapport de la commission permanente de défense et de sécurité franco-allemande.

Le secrétariat du Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité, chargé d’assurer la coordination des ministères des Affaires étrangères et de la Défense a son siège à Paris.

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