UEM : Qui a peur de l'article 48 TUE ? Une révision incontournable mais toujours repoussée

Publié le par Jean-Guy Giraud

Les insuffisances des dispositions du Traité de Maastricht en matière d'union économique et monétaire (UEM) ont été relevées - sinon dénoncées - au lendemain même de sa signature. Les conventionnels de 2002 - sous la pression des gouvernements - ont renoncé à y remédier, de sorte que ces lacunes n'ont même pas été évoquées lors de la révision du Traité de Lisbonne. 
La crise financière de 2008 a mis matériellement en évidence les graves problèmes causés par l'absence de ce qu'il est convenu d'appeler pudiquement "une gouvernance économique" de la zone Euro et de l'UE. 
De doctes réflexions sur ce sujet se sont alors multipliées, évoquant la nécessité d'une réforme constitutionnelle de l'UEM, toutefois reportée au "long" puis - pour les plus audacieux - au "moyen" terme. 
De nombreuses déclarations politiques ont suivi (par exemple de la part des gouvernements allemand et français) qui ne furent, hélas, jamais accompagnées de propositions concrètes, notamment du fait que toute réforme cohérente impliquait une révision des traités (1) que la plupart des dirigeants nationaux en place ne voulaient même pas évoquer.
La crise grecque est alors survenue, conséquence au moins partielle d'une UEM inachevée. Tant la procédure désordonnée mise en oeuvre pour amortir cette crise (essentiellement intergouvernementale) que l'absence de moyens juridiques pour y remédier efficacement et durablement ont alors conduit cette union - sinon "au bord du gouffre" - du moins dans une impasse dangereuse et, à ce jour encore, non surmontée. 
De nouvelles déclarations d'intention sur une nécessaire réforme de l'UEM sont alors réapparues - la dernière en date étant celle du 15 juillet par le Président de la République française. Elles ne sont toutefois guère précises, audacieuses ou innovatrices. Elles portent essentiellement sur la seule zone Euro (2) et semblent à nouveau tabler plus sur de nouveaux accords intergouvernementaux que sur une révision des traités, toujours renvoyée à l'horizon mouvant du "long/moyen terme" - en clair celui des prochaines échéances électorales nationales. 
Une telle procrastrination de la part des gouvernements en place - aussi fâcheuse soit-elle - est compréhensible au regard des expériences passées de révision des traités. 
La responsabilité de la Commission et du Parlement
Mais elle est moins admissible de la part des deux Institutions (Parlement européen - Commission) auxquelles le Traité de Lisbonne (article 48 TUE) confie aussi le droit et la responsabilité d'initiative en matière de révision. 
La jeune Commission Juncker a su faire preuve - dans d'autres domaines stratégiques (tels que l'immigration) - de plus de courage que ses prédécesseurs. La gravité et l'urgence de la situation de l'Eurozone et de l'UEM devrait donc l'amener sans tarder à prendre une initiative politique à la mesure de ce défi. La simple annonce de travaux préparatoires internes sur une ouverture de la procédure de révision permettrait d'entrevoir le "bout du tunnel" dans lequel l'UEM se trouve encalminée.
Elle pourrait certainement compter sur le soutien politique du Parlement qui - faute de prendre lui-même une initiative spinellienne - retrouverait ainsi l'occasion de participer à un grand débat politique et institutionnel qui lui fait cruellement défaut depuis le début de la législature.
Ceci suppose évidemment que ces deux Institutions renoncent à s'assurer a priori de la bienveillance - voire de l'accord préalable formel - des gouvernements en place avant même d'entreprendre toute démarche. Si le Traité de Lisbonne confie aussi - formellement - à ces deux Institutions le droit d'initiative constitutionnelle , c'est précisément pour les cas où les gouvernements font preuve de carence en la matière. 
Pour paraphraser la célèbre maxime de Guillaume d'Orange "il n'est pas nécessaire d'être sûr de réussir pour entreprendre" (3). Ce qui est vraiment sûr, c'est que l'Union Européenne a grand besoin d'un projet de cette ampleur pour sortir du marasme politique mortifère - amplifié par la crise grecque - dans lequel elle stagne dangereusement depuis de trop nombreuses années. 
 
(1) Nous renvoyons ici le lecteur aux nombreuses analyses (notamment allemandes) expliquant la nécessité d'une révision du droit primaire européen (par delà les mesures de caractère législatif et les accords intergouvernementaux) pour compléter les mécanismes de l'UEM . 
(2) De nombreuses prises de position (en dernier lieu celle du Président Hollande) préconisent une révision de la seule gouvernance de l'Eurozone et une séparation  institutionnelle Eurozone/UE. Cette approche nous parait insuffisante, source de complexité, dangereuse et contraire au principe - clairement établi par le Traité - de la participation obligatoire de l'ensemble des États membres (éligibles) au régime de l'Euro.
(3) Nous épargnons ici au lecteur l'argument de l'insuffisante préparation de l'opinion publique à toute réforme progressiste des traités. Ce type de réforme nécessite, en toute hypothèse, plusieurs années de préparation ( et une Convention publique) pendant lesquelles cette opinion - bien préparée - pourrait évoluer. Pour le reste, la confiance de l'opinion vis à vis des Institutions européennes est structurellement plus grande que celle qu'elle accorde aux Institutions nationales ...       

 

 

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