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Le journal d'Erasme

Crise grecque : principes et responsabilités

28 Juin 2015, 15:19pm

Publié par Jean-Guy Giraud

 
La responsabilité d'un État membre de l'UE
- l'appartenance d'un État à l'UE exige de celui-ci le respect des principes sur lesquels l'Union est fondée - et notamment ceux de "l'État de droit" (art. 2 TUE) et de "la coopération loyale" (art. 4§3 TUE) , 
- tout État membre doit donc non seulement respecter les règles du jeu résultant des Traités comme de la législation européens - mais aussi assumer "le poids du passé" cad les engagements pris par les gouvernements successifs de cet État (principe du droit communautaire comme du droit international),
- en ce sens, la notion même d'un Gouvernement "révolutionnaire" (d'extrême gauche ou d'extrême droite) qui prétendrait s'affranchir de ces règles et de ces engagements est incompatible avec l'appartenance à l'Union,
- d'autre part, le recours au discours nationaliste pour soutenir ou justifier une conduite "révolutionnaire" est l'antonyme de l'esprit et de la logique des Traités.
 
La responsabilité collective de l'UE
- les gouvernements des États membres doivent assumer leur responsabilité collective vis à vis de l'Union dans la prise de décisions de base telles que les conditions d'adhésion d'un État tiers à l'UE ou d'un État membre à la zone Euro,
- de même, ils doivent assurer la viabilité des systèmes mis en place (par exemple une union monétaire basée sur une union économique) ainsi qu'un niveau adéquat de surveillance et de contrôle mutualisés sur le respect des règles régissant ces systèmes,
- les Institutions à caractère fédéral (Commission, CJE, BCE) sont explicitement chargées - en toute indépendance vis à vis des gouvernements - de "promouvoir l'intérêt général de l'Union" et de "veiller à l'application des Traités" (art.17§1 TUE),
- la gestion et la résolution des problèmes ou des crises intra-communautaires par voie de "négociations" diplomatiques intergouvernementales n'est pas compatible avec la nature même de l'Union. 
 
Seul le respect de ces règles de bases - par les États comme par les Institutions - peut garantir le bon fonctionnement de l'UE et donc assurer l'unité et la solidarité de l'ensemble dans la poursuite d'une union "sans cesse plus étroite des peuples de l'Europe" (art.1 TUE).  
 
Tel est le cadre général dans lequel le problème grec - notamment - devrait être appréhendé. 
Si ce cadre - garant d'un esprit et d'un climat de confiance mutuelle - est respecté, des solutions techniques seront toujours trouvées pour résoudre les problèmes les plus graves et, le cas échéant, porter assistance à un État membre en grande difficulté. . 
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