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Le journal d'Erasme

A quoi servent des dispositions pour la relance de l'industrie et contre l'espionnage économique lorsque l'on brade le patrimoine industriel et technologique national à des tiers ? (réédition)

5 Août 2019, 09:44am

Publié par Paul Auster

Un n-ième plan français pour l'industrie du futur vient d'être lancé par Emmanuel Macron ! Dont acte !

Mais qui va profiter vraiment de ces initiatives stratégiques ?

Combien de sociétés, grandes moyennes ou petites, dont les activités économiques, industrielles, financières ou technologiques contribuent à la vitalité et à la richesse du patrimoine national le plus critique ont été rachetés par ou ont vu entrer dans leur capital des investisseurs étrangers non européens qui par la suite n'ont pas hésité à déplacer hors du territoire national les activités économiques, industrielles et technologiques, au grand dam des salariés français comme de l'ensemble des partenaires (fournisseurs, sous-traitants, clients, ...) de ces mêmes sociétés.

La France dispose d'un vaste dispositif d'intelligence économique, étatique et privé, qui semble incapable d'enrayer cette hémoragie.

Pis encore, certains départements ministériels ayant la tutelle sur ces mêmes sociétés font parfois preuve d'un zèle particulièrement inquiétant, voire même suspect, dans le montage de tels rapprochements. 

Et pourtant ..... Toute collusion avec une puissance étrangère susceptible de porter atteinte aux intérêts nationaux constitue un délit pénal passible de peines lourdes.

Le Code pénal dispose :

  • Article 411-4 :

« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

Et pendant ce temps-là, en France, la loi sur la protection du secret des affaires est passée par pertes et profits, pendant qu'au sein de l'Union européenne, le projet de directive sur le sujet perd de sa substance opérationnelle en raison des craintes - légitimes en soi, naturellement - de voir ainsi se créer un cadre juridique européen propice à plus d'opacité dans les affaires !

Naturellement, la Commission européenne poursuit ses réflexions sur ce sujet crucial .... mais en continuant, trop souvent de justifier son inertie en la matière par  les réticences nationales en même temps que par la nécessité économique et commerciale d'une ouverture la plus large possible aux IDE pour consolider la croissance et l'emploi en Europe, alors que partout dans le monde les nations adoptent une attitude beaucoup plus pragmatique et responsable ! 

Voir à cet égard, notamment : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/05/la-question-du-controle-des-ide-dans-les-secteurs-strategiques-1-2.html ainsi que http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/05/le-controle-des-ide-dans-les-secteurs-strategiques-le-cas-d-alstom-2-2.html

Dans ces conditions, à quoi servent les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi sur le renseignement qui ont trait à la protection contre l'espionnage industriel puisqu'en même temps l'Etat, comme l'Union dont le règlement financier traduit cette orientation en des termes particulièremet explicite, laisse, quand ils n'encouragent pas eux-mêmes, les entreprises et fonds d'investissement étrangers à venir prendre le contrôle des entreprises et du partimoine technologique nationaux ?

Il est urgent de remettre les choses en bon ordre, s'il n'est déjà pas trop tard !

NB : Cet article a été publié une première fois sur ce blog en mai 2015.

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