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Le journal d'Erasme

Retour sur images : Union européenne / Révision des dispositions institutionnelles : têtes de châpitres (suite) - réédition -

19 Avril 2019, 08:14am

Publié par Jean-Guy Giraud

Nous poursuivons les réflexions relatives aux indispensables modifications du traité de Lisbonne telles qu'entreprises par un think tank européen (cf. http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/03/un-think-tank-entreprend-l-etude-de-la-revision-des-dispositions-des-traites-relatives-a-l-uem.html).
Après avoir présenté - sous forme de "têtes de chapitres" - les modifications relatives à l'UEM (cf. http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/03/revision-de-l-uem-tetes-de-chapitres.html) puis aux règles budgétaires (cf. http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/04/revision-des-regles-budgetaires-tetes-de-chapitres.html), nous présentons aujourd'hui - sous le même forme - celles concernant les Institutions (pouvoirs législatif et exécutif).
Les principaux points sur lesquels pourrait porter la révision du traité seraient les suivants :
le Parlement européen
- mode de scrutin : simultanéité exacte du scrutin dans tous les États membres / poursuite de l'uniformisation du mode de scrutin / suppression de la règle de l'unanimité du Conseil pour la fixation du régime électoral / introduction progressive d'un pourcentage de parlementaires élus à l'échelle européenne,
- composition : représentation de chaque délégation nationale strictement proportionnelle au nombre des habitants (avec fixation d'un plancher d'élus) 
- pouvoir législatif : généralisation de la procédure de co-décision (assortie de majorités renforcées)
- parlements nationaux : renforcement de leur participation aux travaux préparatoires du PE (via les commissions, les Présidents et les partis/groupes politiques) 
le Conseil
- Conseil européen : re-cadrement de sa place et de son rôle institutionnels
- Conseil législatif : création d'une formation proprement législative (et multi-disciplinaire) du Conseil de Ministres
 - vote : remise en question du principe même du vote du Conseil à l'unanimité
la Commission
 - fonction exécutive : reconnaissance formelle du statut et de la fonction exécutifs de la Commission
 - droit d'initiative législative : préservation de ce droit, sans altération
 - Président : nomination par le Parlement (sous réserve de l'opposition majoritaire du Conseil)
 - membres : composition (personnalités et nombre des membres) laissée à la discrétion du Président
 - fonctionnement interne : règle majoritaire remplacée par méthode du consensus.
 
 
 
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