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Le journal d'Erasme

Révision de l'UEM : têtes de chapitres

29 Mars 2015, 16:10pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Dans une note précédente (http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/03/un-think-tank-entreprend-l-etude-de-la-revision-des-dispositions-des-traites-relatives-a-l-uem.html), on faisait allusion à une étude entreprise par un think tank européen et relative à la révision des dispositions des Traités concernant l'Union économique et monétaire (UEM).

Les principaux points (têtes de chapitres) sur lesquels porterait cette révision seraient les suivants :
1. Création d'un Trésor européen
  - créer un Trésor européen - placé auprès de la Banque centrale européenne - disposant d'une capacité générale d'emprunt analogue à celle d'un État
  - permettre le financement partiel du budget de l'UE par des avances consenties par ce Trésor
2. Extension du mandat de la Banque centrale  européenne
  - ajouter aux missions de la Banque celle du soutien à l'activité économique (croissance et emploi)
  - autoriser la Banque à assister directement les États en difficulté financière (achat d'obligations souveraines)
  - officialiser son rôle de prêteur en dernier ressort
3. Consolidation de la notion de "fiscal union"
  - compléter et regrouper les dispositions relatives à l'"union budgétaire", l'"union fiscale", l'"union bancaire" et l'"union financière"
  - confirmer la compétence de l'Union dans ces domaines et faciliter ses prises de décision (VMQ) 
4. Renforcement institutionnel de l'UEM
  - exclure la possibilité d'opt-out basé sur des motifs politiques
 - placer la gestion de l'UEM sous l'autorité exclusive des Institutions de l'UE et dans le seul cadre de la méthode communautaire
  - généraliser l'application de la procédure législative ordinaire (incluant le VMQ du Conseil) à cette gestion
  - confier la présidence du Conseil Eco-Fin et de l'Eurogroupe à un Vice Président de la Commission
5. Représentation extérieure de l'UEM
  - rendre contraignante la représentation de l'UE au sein des institutions et conférences financières internationales.
 
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