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Le journal d'Erasme

Rapport de la Commission intitulé "Une nouvelle donne pour la défense européenne / Feuille de route pour la mise en œuvre de la communication COM(2013) 542 – «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace»" (24 juin 2014)

21 Février 2015, 18:43pm

Publié par ERASME

En juillet 2013, la Commission a présenté la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» [COM(2013) 542] à titre de contribution au Conseil européen de décembre 2013. Elle a également annoncé une feuille de route détaillée comprenant des actions concrètes et un calendrier pour les domaines définis dans cette communication. Le présent rapport traduit cet engagement.

Dans ses conclusions de décembre 2013, qui confirmaient également les conclusions du Conseil du 25 novembre 2013, le Conseil européen a accueilli favorablement la communication et décidé de réexaminer les progrès accomplis dans tous les domaines pertinents en juin 2015. La Commission se fonde sur les conclusions du Conseil européen pour poursuivre les objectifs suivants:

• un marché intérieur de la défense dans lequel les entreprises européennes peuvent opérer librement et sans discrimination dans tous les États membres;

• un régime européen de sécurité de l’approvisionnement offrant aux forces armées la garantie d’un approvisionnement suffisant en toutes circonstances, quel que soit l’État membre dans lequel leurs fournisseurs sont établis;

• une action préparatoire (AP) concernant la recherche liée à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour analyser le potentiel d’un programme de recherche européen qui, à l’avenir, pourrait couvrir à la fois la sécurité et la défense. Cette démarche s’ajoute à l’exploitation de toutes les synergies possibles entre les actuelles recherche civile et recherche dans le domaine de la défense;

• une politique industrielle qui favorise la compétitivité des industries européennes de la défense et qui contribue à fournir, à un prix abordable, toutes les capacités dont l’Europe a besoin pour garantir sa sécurité.

Afin de poursuivre ces objectifs, le présent rapport établit une feuille de route pour les activités définies dans la communication. Cette feuille de route inclut une grande variété d’actions relevant de politiques différentes mais souvent liées entre elles. L’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement entre les États membres, par exemple, facilitera l’accès aux marchés transfrontaliers pour les entreprises de défense. Une meilleure normalisation favorisera l’interopérabilité et l’ouverture des marchés. Une certification commune réduira les coûts et renforcera la compétitivité des marchés, etc. Ensemble, toutes ces actions contribueront à rendre le secteur européen de la défense et de la sécurité plus efficace, et donc à renforcer la PSDC(1) de l’Union.

Pour le développement et la mise en œuvre de ces actions, la Commission coopérera étroitement avec les États membres, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et l’Agence européenne de la défense (AED). Cette coopération inclura des réunions régulières au niveau stratégique afin de suivre la mise en œuvre de la feuille de route dans son ensemble ainsi que des consultations au niveau technique pour des actions spécifiques. Parallèlement, la Commission continuera d’informer régulièrement les États membres par l’intermédiaire des organes concernés du Conseil, des directeurs de la politique de défense et de l’AED. Le Parlement européen et l’industrie seront également consultés régulièrement.

Le Conseil européen a reconnu la nécessité d’une plus grande coopération en matière de défense en complément de l’OTAN. Par la mise en œuvre de la communication, la Commission contribuera à créer une base industrielle solide pour cette coopération.

(1) Les actions prévues dans la feuille de route n’ont pas d’incidences sur le budget de l’UE au-delà des crédits déjà prévus dans la programmation financière officielle de la Commission et sont compatibles avec les programmes européens concernés repris dans le CFP 2014 – 2020. Chaque action présentée dans cette feuille de route est cohérente et compatible avec les instruments financiers pertinents établis au titre du cadre financier pluriannuel.

Voir la suite de ce rapport : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014DC0387&from=ENap

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