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Le journal d'Erasme

De la modification des Traités dans le champ monétaire

12 Juin 2019, 14:36pm

Publié par Patrice Cardot

La déclaration des Chef d'Etat et de gouvernement de la zone Euro en date du 25 mars 2010 (cf. la Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro (Bruxelles, le 25 mars 2010)) appelle " à promouvoir une forte coordination des politiques économiques en Europe. [Ces mêmes chefs d'Etat et de gouvernement considèrent] que le Conseil européen doit renforcer le gouvernement économique de l'Union européenne et nous proposons de renforcer son rôle dans la coordination macroéconomique et la définition d'une stratégie de croissance européenne. La situation actuelle démontre le besoin de renforcer et de compléter le cadre existant pour assurer la soutenabilité budgétaire dans la zone euro et de renforcer sa capacité à agir en temps de crise. Pour le futur, la surveillance des risques économiques et budgétaires et les instruments de leur prévention, y compris la procédure pour déficit excessif, doivent être renforcés. En outre, [ils doivent] disposer d'un cadre robuste pour la résolution des crises, respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque État membre.[Ils demandent] au Président du Conseil européen d'établir, en coopération avec la Commission, un groupe de travail avec les États membres, la présidence tournante et la BCE pour présenter au Conseil, avant la fin de l'année, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif, en explorant toutes les options pour renforcer le cadre juridique. "

La presse européenne s'est fait l'écho de " vélléités " allemandes visant à solliciter une modification des traités à cet égard, tout en en critiquant le caractère " illusoire " d'une telle préconisation eu égard aux difficultés rencontrées lors de la procédure de ratification du Traité de Lisbonne.

Qu'en est-il exactement ?
Le traité de Lisbonne propose une série de procédures simplifiées de révision dont certaines sont d'application en matière monétaire.
Ces procédures sont décrites à l'article 48.6 du traité sur l'Union européenne.
" Procédures de révision simplifiées

6. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.

Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La décision visée au deuxième alinéa ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités. "

Ils proposent également des clauses dites " passerelles " qui peuvent offrir de réelles opportunités à la zone Euro (cf. Traité de Lisbonne : les clauses "passerelles") ainsi que la clause dite de flexibilité (cf. Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité).

Voir également pour l'ensemble des procédures de révision inscrites au Traité : Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités

Cet article a été publié une première fois en avril 2010.

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