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Le journal d'Erasme

Chronique d'un jugement annoncé (décision OMT / "Outright Monetary Transactions") - suite 2 -

14 Janvier 2015, 12:54pm

Publié par Jean-Guy Giraud

L'avocat général de la Cour (1) dans l'affaire 'BCE/OMT' vient de prononcer ses conclusions (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=161370&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=210636)
En résumé, l'avocat général estime que l'achat d'obligations souveraines par la BCE : 
- est bien une mesure de politique monétaire ("non conventionnelle") compatible avec le mandat de la BCE sous réserve de certaines conditions,
- est interdit lorsqu'il s'agit d'achat direct auprès d'un émetteur public,
- est possible lorsqu'il s'agit d'achat indirect sur le marché sous réserves de certaines conditions.
Ces conclusions, qui n'engagent pas mais instruisent le jugement final de la Cour, sont plutôt positives. 
Elles légitiment, tout en l'encadrant, un outil central de la politique monétaire de la BCE, outil devenu particulièrement précieux du fait de la crise financière déclenchée en 2008. 
Dans ce domaine comme dans celui de la politique économique de l'UE, les lacunes et les restrictions imposées par le Traité de Maastricht doivent bien être supplées ou contournées par le législateur - sous le contrôle de constitutionnalité de la Cour de justice.
L'exercice est périlleux pour tous les acteurs institutionnels. 
C'est le prix à payer pour la paralysie persistante du processus normal d'adaptation régulière des Traités.
(1) Mr Pedro Cruz Villalon, professeur de droit constitutionnel et ancien président de la Cour constitutionnelle espagnole.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
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