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Le journal d'Erasme

Chronique d'un jugement annoncé (décision OMT / "Outright Monetary Transactions") - suite -

13 Janvier 2015, 15:52pm

Publié par Jean-Guy Giraud

L'avocat général de la Cour de Justice saisi de l'affaire de la "décision OMT" doit rendre ses conclusions demain 14 janvier 2015 à Luxembourg. 

Bien que la Cour (plénière pour l'occasion) ne soit pas tenue de suivre ces conclusions, celles-ci ont en général une grande influence sur le jugement final qui intervient dans un délai d'environ 6 mois - sauf procédure d'urgence.  
L'article ci-joint (http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2015/01/chronique-d-un-jugement-annonce-decision-omt-outright-monetary-transactions.html) insistait en février 2014 sur la difficulté qu'aurait la Cour européenne à légitimer la procédure d'achats directs d'obligations souveraines par la BCE. 
Cette difficulté explique les réticences - au moins du point de vue juridique - des membres allemands de la BCE comme celles du Gouvernement. 
Depuis un an, la nécessité et l'urgence d'une opération de "Quantitative easing", notamment par voie de rachat direct d'obligations souveraines ("OMT : Outright monetary transactions") n'ont fait que s'amplifier - d'où l'importance de cette première clarification juridico-constitutionnelle.
Il est clair qu'une opinion franchement négative de l'avocat général sonnerait comme un coup de canon dans la sphère financière !  
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