Savez-vous comment la Commission européenne établit les grandes lignes de son action ?

Publié le par ERASME

Peu, très peu et en tout cas, bien trop peu de personnes savent comment la Commission européenne établit les grandes lignes de son action.

La méthode qu'elle suit se résume en quelques éléments clés que cet article s'attache à décrire ci-après :

Conformément à son règlement intérieur, le Collège de la Commission européenne définit des 'priorités' et adopte un 'programme de travail' chaque année dans le cadre des 'orientations stratégiques quinquennales' et du 'cadre financier pluriannuel' des 'perspectives financières pluriannuelles' qui constituent le cadre stratégique au sein duquel le Collège s'emploie à fonder et à inscrire son action.

Son 'programme de travail annuel' traduit la 'stratégie politique annuelle' en 'objectifs' et en un 'programme opérationnel' de décisions à adopter. Il énonce de 'grandes priorités politiques' et recense les 'initiatives législatives', ainsi que les 'actes d'exécution' et les autres actes que la Commission entend adopter pour respecter ces priorités.

C'est le président de la Commission européenne qui présente le programme de travail au Parlement et au Conseil;

Son action est réalisée, sous le pilotage et le contrôle politiques du Conseil européen, la plupart du temps (pour le programme législatif) après co-décision du Conseil et du Parlement européen, parfois après une simple décision du Conseil (pour le programme non législatif), et en application des décisions comitologiques idoines, y compris pour les mesures d'exécution qui lui incombent (cf. à cet égard Un nouveau dispositif de mise en oeuvre de la législation de l'UE remplacera désormais la procédure dite de "comitologie").

Un 'document de programmation futur' et un 'rapport d'exécution" permettent une planification et un suivi plus détaillés des travaux de la Commission.  

Ce programme de travail est assorti de 'feuilles de route" à la fois pour ses 'initiatives stratégiques' et ses 'initiatives prioritaires'.

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