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Le journal d'Erasme

LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES EUROPEENS L'Alliance, la confrontation Est-Ouest et la démocratie impériale : paradoxes et ambiguïtés des élargissements de l'UE, par Irnerio Seminatore (IERI)

23 Septembre 2014, 20:17pm

Publié par ERASME

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A
Cher Jean-Guy,<br /> <br /> Merci de votre lettre. Le rappel des principes qui doivent présider à la désignation des Commissaires européens est particulièrement opportun. Vous savez que je les partage. Bien que proposé par le gouvernement de son pays, le Commissaire n'est pas en charge de la défense des intérêts de celui-ci : c'est le rôle des ministres et des représentants permanents. Il doit donner toute garantie d'indépendance, de compétence et de sens de l'intérêt européen, primant sur tous les intérêts nationaux. C'est ce que les auditions du Parlement doivent permettre de vérifier. J'ajouterai une autre exigence, évidente pour les parlementaires: les candidats doivent confirmer qu'ils sont en phase avec la ligne politique générale sur laquelle le Président de la Commission a été élu et, dans leur domaine de compétence, avec la ligne générale de la commission parlementaire avec laquelle ils auront à travailler.<br /> <br /> <br /> Si cette procédure d'auditions a été clairement copiée des fameux hearings auxquels sont soumis les hauts fonctionnaires des Etats-Unis devant les commissions sénatoriales, nous ne devons pas oublier que l'Union se développe comme une démocratie parlementaire et non pas comme un système présidentiel. Dans aucun régime parlementaire, les commissions du Parlement ne s'arrogent le droit de décider souverainement de la qualité des candidats ministres. Ce serait un joyeux jeu de massacre, et un basculement dans le régime d'Assemblée. Même la IVe République française n'est pas allée jusque là. Ce serait aussi risquer d'introduire au coeur de l'exécutif les inévitables contradictions parlementaires : nos commissions sont elles-mêmes nombreuses et relativement spécialisées, et il n'est pas rare qu'elles aient des positions contradictoires (par exemple entre l'agriculture et l'environnement ou les affaires étrangères et la coopération au développement ...) Comme il avait assez bien su le faire en 2004 et 2009, le Parlement européen doit avoir la sagesse de ne pas outrepasser les pouvoirs qu'il s'est donnés, en maintenant l'équilibre délicat des pouvoirs entre les gouvernements, le Président de la Commission, désormais issu du suffrage universel, et lui-même. Conformément à la logique du régime parlementaire, le vote final du Parlement portera sur une équipe. C'est l'équivalent d'un vote d'investiture, de confiance, à un gouvernement. L'observation est particulièrement importante pour une Commission qui, pour la première fois, sera organisée en équipes de Commissaires, avec une hiérarchie qui s'apparente plus à celle que l'on connaît dans les gouvernements qu'à la stricte égalité telle que la prévoit la lettre du traité. Par exemple, un candidat peu enthousiasmant pour le poste envisagé peut être plus facilement accepté s'il est placé sous un vice-président coordonnateur de grande qualité, et inversement.<br /> <br /> Si l'on retient cet esprit, il faut résister, ainsi que vous nous y invitez, à la tentation d'exiger des candidats commissaires des engagements précis sur trop de sujets : pas plus que le député par rapport à ses électeurs, le Commissaire ne saurait être lié par un mandat impératif. Comme le dit excellemment Jean-Claude Juncker, &quot;la Commission n'est pas le secrétariat général du Conseil, elle n'est pas non plus le valet du Parlement.&quot; Elle a ses responsabilités propres.<br /> <br /> <br /> <br /> Dernière remarque : il n'est pas exact de dire que le Président Juncker n'était pas en mesure de s'opposer aux noms proposés par les gouvernements. Selon mes informations, il l'a fait à plus d'une reprise. Simplement, il n'est de l'intérêt de personne, au niveau européen, de mettre en difficulté certains gouvernements. <br /> <br /> <br /> <br /> Avec ma fidèle amitié.
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