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Le journal d'Erasme

Lettre à M. Alain Lamassoure au sujet du “Grand oral à haut risque pour les futurs Commissaires européens”

24 Septembre 2014, 20:12pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Monsieur le Député,
 
Vous connaissez mieux que quiconque les seuls trois critères qui doivent guider le choix et la confirmation des commissaires tout au long de leur procédure de nomination :  compétence, engagement, indépendance (article 17§ 3 TUE). Cette règle figure dans les Traités depuis l'origine et demeure aussi opportune qu'incontestable. 
Or, on sait bien que le respect de ces critères - lorsqu'ils les connaissent - ne sont pas la préoccupation première des gouvernements dans le choix de leurs candidats respectifs. 
On sait aussi qu'il faudrait au Président de la Commission une audace - jusqu'ici inouïe - pour récuser un choix qui ne les respecterait pas.
C'est ainsi qu'il revient finalement au Parlement européen de "faire le travail" ... Ce qui, il faut le reconnaître, devrait lui être plus facile qu'aux responsables cités précédemment - notamment pour la Commission Juncker dont l'origine est étroitement liée aux élections de Mai 2014. 
Or, on rapporte - notamment dans l'article ci-joint - que les auditions des candidats-commissaires pourraient s'éloigner considérablement de la "règle des 3 critères" :
- soit en y sur-ajoutant d'autres critères non prévus par les Traités et largement non-pertinents tels que le genre, l'affiliation politique, les opinions passées sur des sujets de société, etc ... Les auteurs des Traités auraient été profondément choqués que de tels éléments puissent être pris en compte tant ils sont contraires à la lettre et à l'esprit de cette règle,
- soit en vidant l'exercice de toute substance par la conclusion d'un "pacte de non agression" entre certains groupes politiques - lequel aurait pour effet de rendre invulnérables la plupart des candidats et de réserver à un ou deux autres le sort de l'âne de la fable. 
Encore une fois, la procédure d'audition - conquise de haute lutte par le Parlement au fil des nominations des précédentes Commissions -  est unique, exemplaire et précieuse sur les plans du contrôle démocratique et de l'équilibre inter-institutionnel. 
Elle est destinée à garantir - pour les cinq années à venir - la compétence, l'engagement et l'indépendance de l'exécutif européen. 
Il n'est pas envisageable que, lors d'auditions publiques, puisse apparaître le moindre soupçon de détournement de cette procédure.
Je suis certain que vous partagez cette opinion - au moins sur le plan des principes. Je présume aussi que vous en mesurez assez précisément l'aspect idéaliste. 
Mais il est parfois utile de rappeler certains "fondamentaux" que vos jeunes collègues risquent de négliger voire - tout simplement - d'ignorer.   
 
 
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