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Le journal d'Erasme

Le gouvernement français veut soutenir la titrisation, par Aline Robert (Euractiv.fr)

16 Septembre 2014, 16:25pm

Publié par ERASME

Contexte

Le manque de financement des entreprises est un des problèmes majeurs identifiés par les économistes depuis le début de la crise financière en Europe. Malgré des taux d'intérêt réels négatifs, les banques restent frileuses pour financer les PME, en raison du risque de défaut induit par la faible activité économique du Vieux-Continent. La solution d'un plan de relance massive de l'économie par l'investissement est soutenue par les gouvernements de gauche, mais la majorité de droite du Parlement européen et de la Commission semblent prête à s'engager également dans un plan de soutien à l'économie. La titrisation des dettes, dont la formule fait peur puisqu'elle a déclenché la crise des subprimes, propose une réponse qui pourrait permettre de contourner la frilosité des banques.

Eléments nouveaux

Le financement et l'investissement des entreprises préoccupent le gouvernement français, qui souhaite expérimenter des opérations de titrisation pour PME. Un mécanisme qui progresse aussi au niveau européen.

Confronté à une stagnation de l'économie française, François Hollande a annoncé lundi des mesures en faveur de la trésorerie et de l'investissement des petites entreprises, ainsi qu'une relance du secteur du logement.

Transformer les créances en titres cessibles

La Banque publique d'investissement (BpiFrance) mettra en place le 1er janvier 2015 un fonds de garantie des crédits de trésorerie jusqu'à 50.000 euros pour 10.000 très petites entreprises (TPE), a dit le chef de l'État à l'issue d'assises de l'investissement à l'Élysée.

Il a également confirmé que la BPI expérimenterait la transformation des créances bancaires sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés de taille intermédiaires (ETI) en titres cessibles (titrisation).

Cette expérience sera menée dans un premier temps sur un portefeuille de crédits bancaires pouvant aller jusqu'à trois milliards d'euros. L'État et la BPI comptent sur les compagnies d'assurance pour racheter ces titres.

L'idée est de permettre un refinancement des encours de crédits aux PME et ETI et de réduire ainsi la consommation en fonds propres des banques commerciales engagées dans le financement de ce type de sociétés, a expliqué le directeur général de la BPI, Nicolas Dufourcq.

« Le BPI organisera le rachat de crédits que les banques ont faits aux PME en offrant sa garantie », a précisé François Hollande. « Les banques pourront, avec ce mécanisme encadré, augmenter largement leur capacité de prêts ».

Selon Nicolas Dufourcq, d'autres institutions que la BPI travaillent sur la « titrisation » des crédits immobiliers.

La titrisation se développe aussi au niveau européen

Au niveau européen, le développement de la titrisation comme outil de financement de l’économie est au cœur du projet de la nouvelle Commission Juncker. Le plan d’investissement de 300 milliards d’euros annoncé en juillet devrait s’accompagner de mesures facilitant le développement de la titrisation.

>>Lire aussi ; la France rêve d'un New Deal géant pour l'Europe

Comme le souligne un rapport de la Banque de France en date de juillet 2014, la titrisation en Europe ne s’est pas effondrée avec la crise financière, comme cela a pu être le cas au Royaume-Uni. La meilleure qualité des actifs adossés à la dette ainsi que la plus petite taille du marché explique aussi cette situation.

La nouvelle règlementation sur les plans de sauvetage bancaires de la Commission européenne pourrait aussi favoriser la titrisation. En effet plutôt que les contribuables, ce seront les détenteurs de dette non sécurisées qui supporteront les pertes des banques en difficulté. Par ricochet, les dettes sécurisées comme celles qui sont adossées à des actifs devraient être favorisées.

Les syndicats d’entreprises satisfaits

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, qui a participé à l'une des tables rondes, s'est montré satisfait des annonces présidentielles : « Ça nous permet de rassurer les chefs d'entreprise sur l'évolution des investissements. »

Il voit notamment dans le fonds de garantie des crédits de trésorerie un moyen de « sauver de la mort » des milliers de TPE.

François Hollande a également annoncé le lancement dans les trois mois d'une campagne sur le respect de la loi en matière de délais de paiement - un mal dont souffrent TPE et PME.

« Si la loi était respectée, 10 milliards d'euros de trésorerie seraient rendus aux entreprises », a-t-il fait valoir.

Selon l'Insee, l'investissement des sociétés non financières a baissé en France de 0,7% au premier trimestre et de 0,8% au deuxième. Les patrons de l'industrie manufacturière anticipent une quasi stabilité sur l'ensemble de 2014 (+1,0%).

Or les économistes estiment que l'investissement est l'un des principaux moteurs qui manquent à l'économie française.

François Hollande a pour sa part rappelé que 60.000 PME disparaissaient chaque année faute de trésorerie.

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, avait déploré auparavant que les entreprises françaises financent en France leurs investissements essentiellement par l'endettement.

LIENS EXTERNES: 

Source : http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/le-gouvernement-francais-veut-soutenir-la-titrisation-308467?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=23c829f2f3-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-23c829f2f3-55414033

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