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Le journal d'Erasme

Retour critique sur l'organisation de l'Etat en matière de sécurité nationale et d'intelligence stratégique (seconde partie)

23 Février 2015, 14:51pm

Publié par Patrice Cardot

 Voir la première partie de cet article : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/08/retour-critique-sur-l-organisation-de-l-etat-en-matiere-de-securite-nationale-et-d-intelligence-strategique-premiere-partie.html

...

Le drame des subprimes et de son cortège d'opérations financières scabreuses (titrisation, recours à des hedges funds pour mener les opérations de spéculation financière sur les produits les plus risqués, notations plus que douteuses des agences financières des dits produits toxiques et officines qui ne le sont pas nécessairement moins, etc.) suffit à illustrer le caractère systémique de cette nécessité de se couvrir contre les risques qu'on a tranquillement laissé se générer et se multiplier, quand on ne les a pas volontairement suscités, la production de ces garanties en tous genres étant devenue la source d'une véritable économie de l'insécurité génératrice à la fois d'une très forte "valeur ajoutée" financière et de nouvelles formes de vulnérabilité des agents et des transactions économiques autant que des pouvoirs publics et des institutions ! (cf. à cet égard De l'économie de l'insécurité ! (nouvelle édition))

Les organismes d'assurance et de réassurance prospèrent d'autant mieux que la législation et la réglementation, en générant souvent plus d'insécurité juridique, plus d'incertitude technique, plus d'aléa économique, et donc moins de confiance, poussent de facto à chercher à couvrir les nouveaux risques qui en découlent, alimentant ainsi un cercle vicieux dont il semble impossible de sortir !

Qu'a fait l'Union européenne dans ce domaine qui soit de nature à rassurer ?

Qu'ont fait les G7, G8 et autre G20 ? En dehors de déclarations tonitruantes et d'annonce de plans d'action suivis d'aucun véritable effet positif sur les économies fragilisées ? Doit-on se satisfaire de ce qu'il réellement advenu du plan d'action arrêté par le G20 à l'égard des paradis fiscaux, par exemple, alors que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont choisi de désigner Jean-Claude Junker, ancien Premier ministre et ministre des finances du seul paradis fiscal de l'eurozone (le Luxembourg), comme nouveau président de la Commission européenne ?

Bien sûr, l'Union européenne, sous l'impulsion volontariste du Commissaire européen Michel Barnier en charge de ce registre, ou encore sous celle tout aussi déterminante des ministres des finances de la zone euro, a pris un certain nombre de mesures structurelles qui ont permis d'apporter des réponses - certes tardives et encore insuffisantes - aux désordres économiques et financiers créés par ces actes délictueux mais non répréhensibles en regard d'un système de droit défaillant en la matière ! Nous ne les passons pas ici par pertes et profits !

Mais nous voyons bien les tentations très fortes de revenir parfois en arrière, parfois même pour de "bonnes" raisons comme  le financement à long terme de l'économie ; illustration de ces tentations, la Commission européenne veut relancer le marché de la titrisation, le regroupement de prêts sous forme de titres portant intérêt. Ce marché, accusé d'avoir été à l'origine de la crise financière en 2007-2008, s'est fortement réduit depuis, or il est considéré comme une alternative majeure au crédit bancaire. La mise en oeuvre de certaines des mesures annoncées nécessitera plusieurs années (cf. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-320_fr.htm?locale=fr)

Pouvons-nous assurer aux Français comme aux agents économiques et financiers, publics et privés, nationaux ou internationaux, qui interviennent en France et/ou au profit de la nation que des actions concrètes ont été entreprises pour les protéger contre de nouvelles occurrences de ces mêmes menaces ? 

Bien sûr, les Etats membres de l'Eurozone, et notamment l'Etat français comme ses autorités de régulation compétentes, ont pris des mesures pour tenter de combler certains vides dans la régulation de la commercialisation d'instruments financiers négociés sur des marchés extérieurs (cf. à cet égard le site de l'AMF : http://www.amf-france.org/Reglementation/Reglement-general-et-instructions/Reglement-general-en-vigueur/)

Bien sûr, le marché européen des technologies de sécurité et de défense qui inondent - au point parfois de l'envahir .... - les différents segments de la vie quotidienne des individus, des entreprises, des Etats et des Nations est florissant en Europe (cf. à cet égard notamment http://www.benoitdupont.net/taxonomy/term/10)

Qu'ont fait les pouvoirs publics après avoir pris - avec beaucoup de difficultés, semble-t-il ... - la mesure de la réalité, de la gravité et des origines des attaques qui ont été portées à nos instruments économiques, financiers et monétaires au cours des différentes tensions et crises systémiques que la zone Euro a dû affronter depuis 2007 là où les vulnérabilités de la France (et de l'eurozone) étaient - et demeurent - les plus fortes (voir annexe) ?

Eu égard à l'importance de son rôle dans le fonctionnement de l'économie financière internationale, le trading à très haute fréquence requiert encore que des dispositions soient rapidement arrêtées pour éviter des 'surprises' qui pourraient avoir des effets catastrophiques sur les économies nationales. 

Il en est de même d'un tout autre sujet tout aussi crucial : le contrôle des investissements extracommunautaires en regard des intérêts stratégiques européens qui a fait l'objet d'un remarquable rapport d'information de l'Assemblée nationale intitulé 'Les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens' (voir annexe)

Souvenons-nous de l'entrée dans le capital de PSA de General Motors alors que l'Etat américain venait d'en reprendre le contrôle .. et les suites qui en résultèrent pour le marché iranien du groupe automobile français ?

A quoi sert-il de chercher à contrôler l'entrée d'investissements étrangers dans des actifs stratégiques sinon à veiller à ce que cette entrée ne porte pas préjudice, d'une part, à la disponibilité, à l'accessibilité, à la rentabilité/efficience économique, en toutes circonstances, des ressources stratégiques détenues et développées par les détenteurs des actifs stratégiques en question, et, d'autre part,à la protection du secret des affaires qui y sont attachées (notamment à l'égard des informations - souvent sensibles - sur les modalités et conditions de passation de marchés tout aussi sensibles, ou sur certains contrats de financement faisant intervenir des tiers, etc.) 

Où en est-on en terme de protection du secret des affaires ? 

L'enjeu est aussi simple à appréhender que considérablement complexe à aborder : comment protéger l'information scientifique ? (voir notamment à cet égard l'excellent dossier réalisé par Simon Janvier - Le Journal des Entreprises - http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/1214-intelligence-economique-comment-proteger-information-strategique.html)

La protection du secret des affaires comporte aussi bien un volet anticipation/connaissance, un volet préventif, un volet dissuasif, un volet protection, un volet intervention (y compris par la coercition) - et donc, in fine, les cinq grandes fonctions stratégiques attachées à la sécurité nationale - relevant à la fois du droit commercial, du droit des affaires, du droit civil et du droit pénal.

Or, les différents codes relatifs à ces variantes du droit comme d'ailleurs la Constitution de la Vème République elle-même ne sont pas adaptées à cette nouvelle réalité d'un monde en proie aux aléas d'une globalisation stratégique insuffisamment maîtrisée, parce que probablement non maîtrisable ! 

Les coups portés à de grands opérateurs économiques et financiers nationaux et européens (BNP Paribas - Commerzbank - Deustche Bank - Total, et bien d'autres encore) par la justice des Etats-Unis, parfaitement fondés en droit (**), étant susceptibles de porter gravement atteinte non seulement à leurs propres intérêts stratégiques mais également aux intérêts stratégiques et économiques des nations en jeu (France, Allemagne, etc...), il est urgent de combler ces lacunes graves dont les effets néfastes sur l'adaptation des arsenaux juridiques à cette nouvelle réalité apparaissent aujourd'hui au grand jour.

La justification des plaintes déposées tenant à la dimension monétaire des contrats en cause (libellés en dollars avec des protagonistes considérés par le gouvernement américain comme susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de sécurité nationale des Etats Unis) ainsi qu'à la nature des Etats bénéficiaires (placés sur une blacklist par les Etats-Unis), on voit bien la nature stratégique des fautes commises en regard du droit américain en vigueur. 

Notons au passage que le décret 'Montebourg' ne répond en rien aux enjeux cruciaux dont il s'agit ici alors même que se négocient actuellement, de manière très discrète, des accords bilatéraux (TTIP) et plurilatéraux (TISA, etc.) dans le cadre des procédures propres à la politique commerciale extérieure de l'Union, qui auront des impacts - directs et indirects - majeurs sur les entreprises stratégiques, le contrôle de leurs actifs stratégiques, leurs relations avec les Etats, etc.  

La proposition de loi de Bernard Carayon sur ce sujet crucial - restée sans suite en raison de l'agenda politique national de 2012  qui n'a pas rendu possible son examen par le Sénat - est éclairant en la matière quant aux lacunes considérables qui existent dans le corpus de droit national (voir http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4159.asp). 

Le projet de loi sur la protection du secret des affaires inscrit initialement dans le projet de loi 'Macron'- avant d'en être retiré sous la pression des lobbies médiatiques y voyant là une tentative d'entrave à la transparence (cf. http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/loi-macron-la-protection-du-secret-des-affaires-inquiete-lanceurs-d-alerte-et-journalistes_808667.html - ainsi que http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/secret-des-affaires-informer-n-est-pas-un-delit_4564787_3224.html) n'était en fait que la reprise de la proposition de loi de Bernard Carayon, sur de nouvelles bases.

Aussi l'heure est-elle venue d'élargir les arsenaux nationaux dédiés à l'intelligence économique à des dimensions plus globales (y compris monétaires et financières), dans le même esprit que ceux requis par les enjeux de sécurité nationale, et en pleine cohérence avec ces derniers, pour en faire in fine un arsenal national d'une intelligence stratégique conçue comme grande fonction stratégique d'une sécurité nationale enfin pensée de manière réellement 'globale'. (cf. à cet égard le dossier réalisé par l'INHESJ et publié dans le numéro 3 de sa revue Défis : http://www.inhesj.fr/sites/default/files/defi3.pdf)

De toute évidence non, l'élaboration d'un code de la sécurité nationale inspirée par des ambitions à la mesure des défis et par une réflexion réellement systémique de ce qu'est in fine la sécurité nationale face aux défis de la globalisation stratégique s'impose !

Et cette exigence est d'autant plus pregnante que le monde bouge à une vitesse considérable !

Mais sera-ce suffisant ?

Les Brics s'organisent tandis que l'Union européenne reste étrangement et dangereusement accrochée à une conception occidentaliste de son évolution, s'aliénant toute possibilité d'émancipation à l'égard des thuriféraires anglo-saxons de cette conception qui parviennent parfois à imposer leurs arguments sans ménagement aucun ... (voir à cet égard http://www.monde-diplomatique.fr/2014/04/LAUCCI/50300)!

La difficulté pour les stratèges et acteurs de cette dynamique est de transformer les risques en opportunités. 

Il est urgent de réenvisager globalement l'intelligence économique et la sécurité nationale, qui font système, selon une conception propice à une sauvegarde sans faille des intérêts les plus essentiels de la nation, en les envisageant en tant que faces distinctes d'un même prisme d'intelligence stratégique !

Et en mobilisant, sans en négliger une seule, les cinq grandes fonctions stratégiques de la sécurité nationale (y inclus la défense) que sont : connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. 

Pour autant, force est de constater qu'aucune initiative strictement nationale ne suffira à apporter des réponses suffisamment performantes aux défis abordés ici. C'est a minima au niveau de l'Union européenne que des initiatives ambitieuses doivent être entreprises.

Or que constate-t-on ?

Quand bien même l'Union européenne vient de s'attacher, bien tardivement, à renforcer, sur le plan doctrinal, son approche globale à l'égard des conflits et des crises externes (cf. http://www.eeas.europa.eu/statements/docs/2013/131211_03_en.pdf),  elle est encore loin de constituer un espace politique suffisamment cohérent pour être réellement efficace ! 

Partout où elle intervient dans le monde, la Commission européenne dispose de suffisamment d'orientations politiques, de mandats, d'unités spécialisées, d'instruments financiers adaptés, de capacité opérationnelle pour renforcer ses actions en faveur du développement de ces régions, mais les structures institutionnelles en favorisant les effets de doublon, les divisions et une concurrence inutile, ralentissent les avancées et n’incitent pas à une véritable coopération. En théorie, il existe une division des tâches, mais en pratique, il y a un manque de clarté, car l'action dans sa globalité n'est pas claire. Ce manque de clarté peut s'expliquer par une inadéquation entre les objectifs des institutions européennes et ceux des États membres: chacun pourrait être tenté de poursuivre ses propres intérêts. Des divergences se manifestent également au sein des institutions européennes, et ce d'autant plus aisément que le Conseil européen n'a toujours procédé à la définition des propres intérêts et objectifs stratégiques de l'Union européenne comme l'y oblige le Traité de Lisbonne ... ce qui a des effets considérables sur les positions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement, la Commission européenne et le Conseil, positions qui sont parfois hautement critiquables d'un point de vue stratégique ou de la sécurité nationale de certains de ses Etats membres ...

Les réponses apportées jusqu'ici par la Commission européenne aux questions soulevées par le volet industriel de sa politique commerciale, ou par la protection du secret des affaires, l'absence à ce jour de position commune appropriée à l'égard du contrôle des actifs stratégiques comme les mesures de défense commerciale qui s'accumulent années après années sans véritable stratégie d'ensemble ne règlent en rien les questions fondamentales soulevées ici.

Les dispositions du Traité de Lisbonne relatives à la sécurité nationale n'ont toujours pas donné lieu à une mise en oeuvre appropriée à un traitement efficace des questions soulevées ici !

Et pour cause ! Non seulement la sécurité nationale n'a à ce jour fait l'objet d'aucune définition commune de son contour, rendant ainsi beaucoup plus compliquée - et improbable - la mise en place des formes de coopérations que les Etats jugent appropriées en la matière, conformément aux dispositions du Traité, mais pis encore, le positionnement de ces dernières dans le champ des politiques internes a créé une incapacité institutionnelle de les mettre en cohérence non seulement avec les actions et les positions décidées en application des dispositions contenues dans les divers documents - tels que celui pompeusement appelé 'stratégie de sécurité' - établis dans le cadre des procédures réservées au domaine de la PESC, mais également avec celles décidées en application des dispositions relatives au commerce international, aux questions économiques et monétaires, aux questions technologiques et industrielles, etc., dans la mesure où les protagonistes des processus en jeu ici différent et ne disposent d'aucun cadre légal et institutionnel, d'aucune doctrine, d'aucun processus, pour croiser leurs approches autour des mêmes enjeux d'intelligence stratégique et de sécurité.

L'Union européenne se trouve ainsi délibérément dépossédée des instruments d'influence et de puissance les plus cruciaux pour pouvoir atteindre ses objectifs stratégiques, diplomatique, économiques et de sécurité au niveau attendu par les forces vives des nations qui la composent ; et ce, à un moment où s'amplifient comme jamais une intégration euroatlantique et des tensions monétaires aux accents polémogènes (*) dont les processus se déroulent en dehors de tout débat et contrôle démocratiques alors même que leurs effets probables pourraient être considérables sur le modèle de civilisation que les Européens entendaient jusqu'ici sauvegarder en le consolidant.

L'incapacité à apporter des anticipations et des réponses appropriées aux effets systémiques des défis multiples auxquels le monde entier est désormais confronté condamne sans appel les différentes instances multilatérales de régulation à une réforme en profondeur (cf. notamment à cet égard l'excellent document des Nations unies, qui date de 2008, intitulé "les Problèmes systémiques internationaux : déséquilibres et réformes" -http://www.un.org/esa/ffd/doha/press/french/Backgrounder_Systemics_FR.pdf ).

Dans ce contexte,  peut-on néanmoins espérer qu'un jour prochain l'Union européenne puisse repenser ses stratégies de sécurité, ses stratégies économiques et commerciales, ses engagements internationaux et ses partenariats stratégiques, selon une approche globale qui les mette en cohérence, notamment dans leurs dimensions économique et monétaire dont on se doit de noter qu'elles ont été jusqu'ici insuffisamment circonscrites et appréhendées, avec la nécessité conjointe d’une consolidation de l’UEM en même temps que d’une dynamisation et d'une plus grande sécurisation de la Grande Europe ?

L'OCDE a formulé un certain nombre de recommandations en 2014 (cf. http://www.oecd.org/fr/rcm/C-MIN(2014)8-FRE.pdf) ! Dont acte ! Mais seront-elles suivies d'effets ?

Plus que jamais : Recréons les bases d'une confiance salvatrice dans nos sociétés ! C'est urgentissime !

(*) C'est dans le cadre de lois anticorruption américaines et de lois touchant à la protection des intérêts de sécurité nationale des Etats-Unis que certains de nos grands opérateurs économiques et bancaires du CAC 40 sont en procès actuellement aux USA, ouvrant ainsi la porte à des enquêtes judiciaires civiles et pénales qui donnent accès aux juges américains à des données très sensibles (voir très très sensibles) !

(**) En fait de « guerre des monnaies », on assiste à une confrontation de politiques monétaires dont les objectifs, les stratégies et les contraintes varient d’un pays à l’autre. (cf. à cet égard http://www.cae-eco.fr/L-euro-dans-la-guerre-des-monnaies.html)

Voir également les articles rassemblés dans l'annexe à cet article : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/08/retour-critique-sur-l-organisation-de-l-etat-en-matiere-de-securite-nationale-et-d-intelligence-strategique-annexe.html

 

 

 

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