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Le journal d'Erasme

Retour critique sur l'organisation de l'Etat en matière de sécurité nationale et d'intelligence stratégique (première partie)

23 Février 2015, 14:47pm

Publié par Patrice Cardot

Depuis une vingtaine d'années, et plus encore depuis septembre 2001, le thème de la sécurité, ou plutôt son pendant, celui de l'insécurité, nourrit des discours, des postures et des dynamiques qui fleurissent un peu partout dans le monde.

Qu'elle soit abordée dans sa modalité la plus stratégique, la plus globale (la très grande variété des facteurs déclencheurs supposés ou avérés comme les interrelations possibles des occurrences des risques et menaces qui y sont alors attachés faisant système), qu'elle soit appréhendée dans sa modalité institutionnelle, économique, financière, environnementale, territoriale, sociale, sanitaire, alimentaire, sociale, civile ou juridique, l'insécurité prospère d'autant mieux qu'elle emporte avec elle son cortège de revendications en termes de garanties supplémentaires pour s'en prémunir !

Pour autant, de nombreuses confusions et amalgames ont envahi cet espace autant que les esprits de celles et ceux qui sont - ou devraient être - en charge d'en définir les contours, ressorts et déterminants, et d'en concevoir les modalités opératoires. (cf. à cet égard notamment Retour sur images : Des ambiguïtés de la notion de " sécurité globale " et de ses usages ! ainsi que http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/08/rappel-de-quelques-articles-utiles-a-la-comprehension-des-enjeux-de-protection-des-interets-de-securite-les-plus-essentiels-en-europ)

Parmi ces confusions et amalgames figurent au premier plan ceux qu'ont introduit au cours des 20 dernières années l'apparition - ou la réémergence - des notions de "sécurité globale", de "défense globale", de "sécurité nationale".

Certains pays ainsi que l'Otan qualifient le concept de "défense totale"» pour qualifier ainsi la mobilisation de toutes leurs ressources (L’approche « totale » selon Rasmussen. Et la coopération OTAN-UE… (Bruxelles2.eu).

La défense et la sécurité envisagées selon ces dernières conceptions ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les grandes catégories de fonctions, de missions ou de ressources essentielles à la vie du pays. Elles incluent notamment : ordre public et sécurité civilerelations extérieures et diplomatiefinance, monnaie, économie, matières premièresénergiealimentation et produits industriels, sécurité des institutions et des transmissions institutionnelles, santé publiquetransports et télécommunicationstravaux publics et sécurité des systèmes d'information.

La défense nationale concerne la protection contre les seules menaces extérieures. 

Le terme sécurité concerne des menaces non liées explicitement à des agressions militaires. 

Sur un territoire national, la sécurité peut concerner l'ordre public et les menaces intérieures en général. Il est alors question de sécurité intérieure, de sécurité sanitaire, etc... La mise en œuvre est de la responsabilité de ministères particuliers en fonction des menaces observées (ministère de l'Intérieur avec les forces de sécuritéministère de la santé, ministère des affaires étrangères, ministère de l'économie et des finances...), ou d'organismes interministériels lorsque la menace est plus large. Par exemple, le problème de raréfaction des ressources naturelles (pétrolegazcharbon,...) pose des problèmes de sécurité économique en général. Il demande de mettre en place des mesures de sécurité d'approvisionnement, qui dans un contexte européen pourraient être mises en commun entre les pays de l'Union européenne.

Dans un contexte international, le terme sécurité s'adresse à la défense des nations : sécurité internationale, sécurité collective, sécurité coopérative, sécurité commune (au sein de l'Union européenne, par exemple), ... (voir notamment http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/04/the-two-distinct-universes-of-the-international-security.html)

La notion de sécurité nationale désigne l'objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie d'une nation (cf La stratégie de sécurité nationale : définition et objectifs).

En France, la sécurité nationale est définie (depuis la loi du 29 juillet 2009) par le nouvel article L.1111-1 du code de la défense (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020932648&dateTexte=20130501), qui dispose que « la stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune » 

Dans cette nouvelle définition, la sécurité nationale élargit l'ancienne notion de défense nationale définie jusqu'ici dans ses grandes lignes par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Désormais, la défense n'est plus le cadre général de l'action de l'État en matière de protection des intérêts nationaux, mais seulement l'une des fonctions régaliennes qui participe, avec d'autres politiques publiques, à la sécurité nationale. Ces missions sont probablement à la base même de la notion d'État, si tant est que les communautés primitives se sont à l'origine rassemblées et organisées pour assurer leur sécurité. (voir notamment à l'égard du renseignement : http://www.defense.gouv.fr/dgse/tout-le-site/le-livre-blanc-2013-et-le-renseignement)

S'agissant du renseignement, Sébastien-Yves Laurent déplore l'insécurité juridique devant laquelle se trouvent l'Etat et le citoyen. "Aujourd’hui les activités des organes de renseignement relèvent autant du code de la défense que du code de sécurité intérieure et du code pénal, et certaines de leurs pratiques touchent aussi directement à la limitation de certaines libertés publiques essentielles, en particulier à la liberté individuelle, au travers notamment de la liberté d’aller et venir et du droit au respect de la vie privée. La situation juridique des cinq services de renseignement qui s’inscrit dans un cadre réglementaire dépendant de l’exécutif, bien loin du domaine de la loi débattue publiquement, rend la question de la dimension juridique des outils utilisés par les services encore plus fragile. Cette situation déjà complexe naturellement l’est rendue plus encore par l’apparition de droits externes, communautaire et européen, dont l’influence sur le droit français ne cesse de croître. Du point de vue des services de renseignement, la dialectique pratique entre sécurité et libertés peut être observée en matière d’écoutes et d’interceptions de communication, de protection des données ou encore de classification de l’information. Sur l’ensemble de ces aspects, la dispersion des règles de droits, la prévalence du cadre de police administrative d’une part, et le rôle croissant du droit externe de l’autre, exposent de façon croissante l’État à « l’insécurité juridique » selon la formule du Conseil d’État et débouchant soit sur des censures du Conseil Constitutionnel par le biais de recours parlementaires, soit à des questions prioritaires de constitutionnalité, soit enfin l’exposant à une condamnation par la Cour de Strasbourg." (Source : http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/Etude%20renseignement%20juillet%202014.pdf)

Pour autant, les dernières modifications apportées à la Constitution de la Vème République n'ont pas apporté les modifications requises pour inscrire dans la loi fondamentale comme dans l'organisation de l'Etat cette évolution substantielle des fonctions régaliennes. (cf. http://www.regards-citoyens.com/article-integrer-la-securite-nationale-dans-la-constitution-de-la-veme-republique-un-enjeu-important-de-la-116123186.html) ! Situation qui interdit de jure de recourir au Conseil constitutionnel pour déclarer, le cas échéant, qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution en matière de sécurité nationale, et, partant, faire appliquer les dispositions de l'article 54 de la Constitution qui stipule "Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution."

La création par décret du 24 décembre 2009 du « conseil de défense et de sécurité nationale » (CDSN)(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021542320&dateTexte=20130119) en remplacement du conseil de sécurité intérieure et du conseil supérieur de défense mentionné à l'article 15 de la Constitution, et celle  du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) - qui fusionne le récent SGCSI et l'ancien SGDN (secrétariat général de la défense nationale), ne répond que très imparfaitement à cet enjeu.  Et ce, même s'il est le prélude à la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire qui a fait entrer dans notre droit le concept de sécurité nationale (http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-29-juillet-2009-relative-programmation-militaire-pour-annees-2009-2014-portant-diverses-dispositions-concernant-defense.html).

Le conseil définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.

Institution clé en matière de sécurité, le conseil doit aussi coordonner et développer la lutte contre la délinquance. Le conseil possède également compétence pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre de la sécurité intérieure et il doit, de la même manière, garantir l'adéquation des moyens affectés aux enjeux contemporains entendus sous le vocable de sécurité intérieure.

Le décret du 24 décembre 2009 indique que « le conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée ».

Le conseil de défense restreint est un organe interministériel français qui se réunit sous la présidence du président de la République à l'occasion de crises et prend les décisions en matière de direction militaire de la défense. Il constitue la formation restreinte du conseil de défense et de sécurité nationale qui lui a pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense. 

Le décret du 24 décembre 2009 prévoit deux conseils de défense spécialisés :

* Le conseil national du renseignement qui « définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement » (Article R*1122-6 du code de la défense) ;

* Le conseil des armements nucléaires qui « définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire » (Article R*1122-9 du code de la défense).

Mais cette organisation générale de l'appareil exécutif national et les missions des organes présentés ci-dessus ne recouvrent que très marginalement les enjeux globaux d'une autre nature (enjeux de crise, voire même de guerre, économique, financière ou monétaire, ...).

Les enjeux d'intelligence économique font l'objet d'un traitement au sein d'une délégation interministérielle dédiée, mais sans aucun lien organique avec les instances en charge de la sécurité nationale et de la défense.

Ses missions sont les suivantes : "Le délégué interministériel à l'intelligence économique identifie les secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques et en propose la liste. Il coordonne la veille des risques et des menaces susceptibles d'affecter les organismes et les entreprises de ces secteurs et propose toutes mesures susceptibles de les prévenir. Le délégué interministériel à l'intelligence économique propose des mesures visant à faciliter le financement des entreprises des secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques. Le délégué interministériel à l'intelligence économique coordonne la mise en place des mesures de protection des entreprises sensibles." (cf. l'article 4 du décret n° 2009-122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=217F61621873FDE575C77812B8A2C636.tpdjo13v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000021044693&categorieLien=cid)

De son côté, les appareils législatif et judiciaire n'ont pas connu les adaptations nécessaires, malgré l'apparition d'une délégation parlementaire du renseignement. Ni le Sénat, ni l'Assemblée nationale ne dispose d'une véritable commission spécialisée en matière de sécurité nationale, au sens le plus extensif du concept, sur le modèle américain par exemple.

Le code de la défense demeure avec quelques adaptations rendues nécessaires par le décret évoqué ci-dessus !

Mais, jusqu'à ce jour où est écrit le présent article, aucun code de la sécurité nationale n'a encore été élaboré ....

Cette situation est la source de défaillances de l'appareil d'Etat fortement préjudiciables à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la nation, y compris dans les champs économique, financier et monétaire, dans un contexte général où la globalisation, la dérégulation et l'ultrafinanciarisation de l'économie comme la technologisation des transactions financières (trading à très haute fréquence, notamment) rendent plus vulnérables les économies nationales et plus improbables les effets des politiques publiques nationales de rééquilibrages macro et microéconomiques.

Et ce n'est pas le nouveau dispositif gouvernemental de gestion de crises majeures dont la mise en place définitive a donné lieu à la circulaire du 2 janvier 2012 (cf. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34453.pdf ainsi que http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497337qui permettra d'éviter les lacunes, erreurs et fautes évoquées infra ! Hélas !

...

Voir la suite de cet article : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/08/retour-critique-sur-l-organisation-de-l-etat-en-matiere-de-securite-nationale-et-d-intelligence-strategique-seconde-partie.html 

 

 

 

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