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Le journal d'Erasme

Accords euro-méditerranéens d'association

30 Septembre 2014, 08:07am

Publié par ERASME

Accords euro-méditerranéens d'association
L'Union européenne (UE) a conclu des accords euro-méditerranéens d'association entre 1998 et 2005 avec sept pays du sud de la Méditerranée. Ces accords fournissent en effet un cadre approprié au dialogue politique Nord-Sud. Ils servent également de base à la libéralisation progressive des échanges dans l'espace méditerranéen. Enfin, ils fixent les conditions de la coopération dans les domaines économique, social et culturel entre l'UE et chaque pays partenaire.

SYNTHÈSE

Le partenariat euro-méditerranéen entre l'Union européenne (UE) et les pays du sud de la Méditerranée a été initié en 1995 par le processus de Barcelone. Ce partenariat politique, économique et social est fondé sur les principes de réciprocité, de solidarité et de co-développement.

Dans ce cadre, des accords d'association ont été adoptés entre l’UE, les États membres et les pays partenaires méditerranéens. Ces accords bilatéraux de nouvelle génération se substituent aux accords de première génération, à savoir les accords de coopération établis au cours des années 1970.

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux constitue un élément essentiel des accords d'association.

Au-delà de leur nature bilatérale et des spécificités propres à chaque État partenaire, les accords d'association répondent à un schéma similaire. Ils ont pour but de promouvoir:

  • un dialogue régulier en matière politique et de sécurité, afin de favoriser la compréhension mutuelle, la coopération et les initiatives communes;
  • la coopération économiquecommerciale et financière, visant notamment la libéralisation progressive des échanges, le développement durable de la région et les investissements;
  • la coopération socialeculturelle et en matière d’éducation, notamment à travers le dialogue interculturel, le contrôle des migrations, le développement des qualifications, la promotion du droit du travail ou l’égalité homme femme.

De plus, les accords encouragent la coopération intra-régionale des pays méditerranéens, en tant que facteur de paix, de stabilité, de développement économique et social.

Vers une zone de libre-échange

Les accords d'association prévoient l'établissement progressif d'une zone de libre-échange en Méditerranée, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette zone de libre-échange doit être mise en place après une période transitoire de douze ans suite à l'entrée en vigueur des accords. Toutefois, les échanges entre l’UE et Israël font déjà l’objet d’une libéralisation.

La liberté de circulation des marchandises entre l’UE et les pays méditerranéens doit résulter de:

  • la suppression progressive des droits de douane;
  • l'interdiction des restrictions quantitatives à l'exportation et à l'importation, ainsi que de toutes les mesures d'effet équivalent ou discriminatoires entre les parties.

Ces règles s'appliquent notamment à l'importation de produits industriels, aux échanges de produits agricoles, transformés ou non, et aux produits de la pêche.

Toutefois, des mesures de sauvegarde peuvent être adoptées pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger un secteur économique particulièrement fragile.

Concernant le droit d'établissement et la prestation de services, les parties réaffirment leurs engagements en vertu de l'Accord général sur le commerce des services(AGCS). De plus, les partenaires doivent parvenir à la libéralisation complète du secteur des capitaux dès que les conditions suffisantes seront réunies.

Enfin, un mécanisme de règlement des différends commerciaux doit être mis en place progressivement.

Dispositions institutionnelles

Des structures institutionnelles sont établies dans le cadre de chaque accord d'association. D'une part, un Conseil d'association organisé au niveau ministériel, arrête les décisions et formule des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés. D'autre part, un Comité d'association assure la gestion de l'accord et le règlement des différends relatifs à l'application des accords.

Voir les textes de référence : 

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