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Le journal d'Erasme

Acquisition de la nationalité israélienne

31 Juillet 2015, 15:01pm

Publié par ERASME

Le principal texte en la matière est une loi du 1er avril 1952 entrée en vigueur le 14 juillet 1952. Elle concerne les personnes nées en Israël, y résidant ou souhaitant s’y installer, sans considération de race, religion, croyance, sexe ou conviction politique. La nationalité peut s’acquérir par la naissance, la loi du Retour, la résidence ou la naturalisation.

Par la naissance

Ce mode d’acquisition concerne :

  • les personnes nées en Israël d’un père ou d’une mère citoyen israélien ;
  • les personnes nées à l’étranger si leur père ou mère a la nationalité israélienne (qu’elle ait été acquise par naissance, loi du Retour, résidence ou naturalisation) ;
  • les personnes nées après la mort d’un de leur parent si le parent survivant était citoyen israélien en vertu de l’une des deux dispositions ci-dessus au jour du décès ;
  • les personnes qui n’ont jamais eu d’autre nationalité si elles en font la demande entre leur 18e et leur 25e anniversaire et si elles ont résidé cinq années consécutives en Israël juste avant le dépôt de cette demande.

Par la loi du retour

La loi du Retour du 5 juillet 1950 accorde à chaque juif, où qu’il soit, le droit de venir en Israël comme oleh (juif immigrant en Israël) et de devenir citoyen israélien. On entend ici par juif toute personne née d’une mère juive, ou convertie au judaïsme et n’ayant pas d’autre religion.

Depuis 1970, l’application de cette loi a été étendue aux enfants et petits-enfants d’un juif ainsi qu’à leurs conjoints pour préserver l’unité des familles en cas de mariages interconfessionnels notamment. La loi du Retour ne s’applique cependant pas aux juifs ayant volontairement abandonné le judaïsme.

Par ailleurs, le certificat d’oleh peut être refusé aux personnes ayant participé à des activités dirigées contre le peuple juif, qui mettent en danger la santé publique ou la sécurité de l’État, ou qui ont un passé criminel de nature à mettre en danger la sécurité publique.

La nationalité israélienne devient effective au jour de l’arrivée dans le pays ou de la délivrance du certificat d’olehsi celle-ci est ultérieure). La personne peut dans les trois mois déclarer qu’elle ne souhaite pas acquérir cette nationalité.

Par la résidence

Cette disposition concerne les anciens citoyens de la Palestine sous mandat britannique. Ceux qui ont résidé en Israël entre la création de l’État (1948) et l’adoption de la loi sur la nationalité (1952) acquièrent la nationalité israélienne par résidence.

Un amendement de 1980 introduit dans la loi quelques autres cas d’acquisition par résidence.

Par la naturalisation

Les adultes peuvent demander la nationalité israélienne par naturalisation s’ils remplissent trois conditions : avoir résidé trois ans en Israël dans les cinq ans qui précèdent la demande, s’être installé définitivement en Israël ou en avoir l’intention, avoir renoncé à leur nationalité antérieure.

Le ministre de l’Intérieur, dont l’accord est nécessaire, peut dispenser un demandeur de certaines de ces conditions.

Source : http://guidedroitcompare.com/pays/israel.html

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