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Le journal d'Erasme

Un 'opt out' dans la poursuite de l'intégration européenne

29 Juin 2014, 16:16pm

Publié par Jean-Guy Giraud

Dans le relevé des conclusions du Conseil européen des 26/27 juin 2014, figure un chapitre III intitulé "The next institutional cycle" (en anglais dans le texte ... anglais). 

 

Ce chapitre comporte trois paragraphes :
- le premier indique sobrement que "le Conseil a adopté une décision proposant au Parlement européen Jean Claude Junker comme candidat à la présidence de la Commission". 
Il n'y est nullement fait mention des modalités du vote ( 26 pour/2 contre) ni révélé officiellement l'identité des deux États minoritaires.
- le deuxième fait référence au "programme stratégique" d'actions dressé par le Conseil européen pour les cinq prochaines années dans différents domaines, notamment économique. Il est précisé que "le Conseil européen invite les Institutions et les États membres à mettre pleinement en oeuvre ces priorités". Le Conseil ajoute que "les Institutions devront organiser leurs travaux" de manière à assurer cette mise en oeuvre. Et il précise qu'il assurera lui-même la surveillance régulière ("regular monitoring") de l'exécution de ce programme.    
- le troisième fait référence aux "préoccupations" ("concerns") du Royaume Uni sur le développement futur de l'UE. Il déclare que ces préoccupations "devront être examinées" ("will need to be addressed"). Mais, d'ores et déjà, le Conseil européen a pris note que "le concept d'union toujours plus étroite permet différentes voies d'intégration pour différents pays : il permet à ceux qui veulent approfondir l'intégration d'avancer et il respecte le souhait de ceux qui ne veulent plus d'approfondissement".
Le même paragraphe prévoit que le Conseil européen "examinera" ("will consider") la procédure de nomination du Président de la Commission pour l'avenir, dans le respect des Traités.
Les spécialistes apprécieront les termes de ce communiqué qui reflètent un certain raidissement institutionnel à la suite de la tournure prise par la question du Président de la Commission. 
L'insistance mise sur la pleine autorité du Conseil européen en matière de grandes orientations de l'UE est inhabituelle et peu conforme au principe de séparation des pouvoirs et d'équilibre inter-institutionnel.  
La menace à peine voilée de revoir la procédure de nomination du Président de la Commission sonne comme un désir de revanche ...
Plus gravement, la reconnaissance officielle de la possibilité pour un État membre de refuser de participer à un approfondissement ultérieur de l'UE est une déclaration aussi inattendue que contestable. C'est, littéralement, une remise en cause d'un des principes de base des Traités, rappelé dans les préambules du TUE et du TFUE. Cette partie au moins des conclusions du Conseil européen devrait susciter les protestations ou les réserves des autres Institutions afin d'éviter qu'elle ne s'enracine dans la "doctrine" constitutionnelle européenne, légitimant ainsi à l'avenir toutes sortes et formes d'"opt out" qui videraient rapidement l'"union" de sa substance. En s'attaquant au concept hautement symbolique d'"union sans cesse plus étroite des peuples européens", le Conseil européen a commis une faute qu'il importe de dénoncer. 
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