Transition énergétique : cinq objectifs majeurs (Vie-publique.fr)
Un projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français est en cours de finalisation. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les grandes lignes du projet de loi lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014. Le texte à venir doit définir ce que devra être la politique énergétique dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique.
La politique énergétique devra répondre à cinq grands objectifs, les quatre premiers à l’horizon 2025-2030, le dernier à l’horizon 2050 :
- réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre
- diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles
- part du nucléaire ramenée à 50% de la production d’électricité
- part des énergies renouvelables portée à 32% de la consommation énergétique finale
- division par deux de la consommation finale d’énergie.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de texte liste un certain nombre d’actions :
- accélérer la rénovation énergétique des logements (allègement fiscal, prêt à taux zéro, chèque énergie, etc.) et construire des bâtiments à énergie positive
- développer les transports propres (bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques, prêts transition énergétique et croissance verte de la Caisse des dépôts, etc.)
- développer les énergies renouvelables (doublement du fonds chaleur, plan national méthanisation, filière d’excellence des énergies renouvelables marines, etc.)
- lutter contre les gaspillages et développement de l’économie circulaire (diminution des déchets produits, objectif de 70% des déchets du bâtiment et travaux publics (BTP) recyclés en 2020, etc.)
- simplifier les procédures (limitation des délais de recours, modération des tarifs de l’électricité, etc.)
- renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens sur le nucléaire (pouvoirs supplémentaires pour l’Autorité de sûreté nucléaire, capacité nucléaire plafonnée à la capacité actuelle - 63,2 Gigawatts, etc.)
- mettre en place de nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique (budgets carbone, stratégie bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie)
- développer la citoyenneté énergétique (accès aux données économiques de l’énergie, implication des citoyens dans la production locale d’énergie, chèque énergie pour les ménages les plus modestes).
- Livre blanc sur le financement de la transition écologique : mobiliser les financements privés vers la transition écologique - Dominique Dron, Thierry Francq, nov. 2013
- La transition énergétique à l’aune de l’innovation et de la décentralisation - Bruno Sido, Jean-Yves Le Déaut, OPECST, sept. 2013
- Conseil des ministres du 18 juin 2014. Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français – réussir la transition énergétique
- Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese
- Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes
- La politique du nucléaire civil, L’avenir du nucléaire dans le bouquet énergétique
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