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Le journal d'Erasme

Renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande relatif à la validité des opérations monétaires sur titres (OMT, « outright monetary transactions »).

25 Mai 2014, 11:42am

Publié par ERASME

Ce renvoi préjudiciel de la cour constitutionnelle allemande met en cause la décision de la Banque centrale européenne de s’autoriser à racheter, sur les marchés secondaires et moyennant certaines conditions, des obligations émises par les Etats de la zone euro.

Premier renvoi émanant de la Cour de Karlsruhe, il est potentiellement lourd de conséquences pour l’économie des Etats en difficulté et pour la primauté du droit de l’Union européenne.

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