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Le journal d'Erasme

Les négociations plurilatérales sur un nouvel accord international sur le commerce des services aborderont des sujets des plus sensibles bien que personne n'en parle !

19 Juillet 2013, 09:40am

Publié par Paul Auster

Alors que les regards se focalisent sur les négociations engagées entre les Etats-Unis et l'Union européenne dans le domaine commercial (TIPP ou TAFTA) - voir à cet égard les articles qui y sont consacrés dans le rubrique intitulée 'l'intégration euro-atlantique à l'oeuvre', un autre cycle de négociations se poursuit à un niveau plurilatéral autour des services et de leur commerce.

Le blog http://www.regards-citoyens.com en a informé ses lecteurs dès mars 2013 (Commerce des Services : l'Union européenne veut négocier un accord plurilatéral : http://www.regards-citoyens.com/article-commerce-des-services-l-union-europeenne-veut-negocier-un-accord-plurilateral-116156141.html).

21 pays membres de l'OMC qui représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services - l'Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Corée du Sud, les Etats-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Pérou, la Suisse, Taïwan, la Turquie et donc l'Union européenne - ont pris part aux négociations qui ont débuté au printemps. Mais la porte est ouverte aux autres pays membres qui le souhaitent, l'idée étant que l'accord soit compatible avec les règles de l'OMC (cf. http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/serv_f.htm), de sorte qu'il soit plus tard intégré au système OMC, explique la Commission européenne.

Dans les entretiens exploratoires avant le lancement des négociations, l'UE a plaidé pour élaborer le futur accord (dont l'acronyme anglais ets TISA) d'une manière qui le rende compatible avec l'accord général sur le commerce des services (GATS) à l'OMC. "La perspective d'un accord sur le commerce des services sur une large base est une excellente nouvelle pour la croissance et l'emploi. J'encourage tous les membres de l'OMC qui soutiennent l'ouverture du marché et des règles fortes pour le commerce des services à adhérer à cette initiative", commente le Commissaire au Commerce, Karel De Gucht.

Les négociations portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC (technologies de l'information et de la communication), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord plurilatéral va au-delà de la seule ouverture des marchés des services : il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication, précise la Commission.

Le commerce des services est d'une importance stratégique pour l'UE, dont le secteur tertiaire participe aux trois quarts du PIB et de l'emploi. Dans l'UE, le commerce transfrontalier des services représente environ 30 % du commerce de l'UE, et l'investissement direct étranger dans les services représente près de 70 % des flux d'IDE de l'UER et environ 60 % de son stock d'IDE. (voir notamment à cet égard http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/05/accroitre-les-echanges-de-services-peut-considerablement-stimuler-la-croissance-et-l-emploi-selon-l-ocde.html)

Les enjeux sont considérables, y compris dans les domaines des services jouant un rôle dans la protection de la sécurité nationale, autant que dans celle des citoyens, de leurs libertés et de leurs droits les plus fondamentaux ! Encore faudrait-il prendre le temps et avoir le courage de les faire connaître aux personels politiques, aux citoyens et aux agents économiques et sociaux !

Mais qui s'y est employé jusqu'ici en France, par exemple ?

Voir également : http://www.europarl.europa.eu/eplibrary/Opening-negotiations-on-a-plurilateral-Trade-in-Services-Agreement-TiSA-FR.pdf

 

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